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Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions & Genetic Resources Laws

Find laws, treaties and regulations on the protection of traditional knowledge (TK), traditional cultural expressions (TCEs) and genetic resources (GRs).

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Treaties on TK, TCEs and GRs
IP laws and treaties (WIPO Lex)

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Traditional knowledge (42)
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42 Résultats pour

Decision No. 391 Establishing the Common Regime on Access to Genetic Resources
Countries / territories:
tk-tklaws-type-of-legislation: Sui Generis
tk-tklaws-subject-matter: Genetic resources, Traditional knowledge
tk-tklaws-issues: Beneficiaries or rightholders, Exceptions and limitations, Scope of protection, Subject matter of protection
Traditional and Alternative Medicine Act, 2002 (Act No. 23 of 2002)
Countries / territories: République-Unie de Tanzanie
tk-tklaws-type-of-legislation: Sui Generis
tk-tklaws-subject-matter: Genetic resources, Traditional knowledge
tk-tklaws-issues: Scope of protection, Subject matter of protection

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