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Traditional Knowledge, Traditional Cultural Expressions & Genetic Resources Laws

Find laws, treaties and regulations on the protection of traditional knowledge (TK), traditional cultural expressions (TCEs) and genetic resources (GRs).

List includes only countries/organizations for which records are available.

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Treaties on TK, TCEs and GRs
IP laws and treaties (WIPO Lex)

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Traditional cultural expressions (118)
Traditional knowledge (42)
Genetic resources (34)

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IP law (22)
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42 Résultats pour

Implementing Regulations of the Patent Law No. 64/1991
Countries / territories: Roumanie
tk-tklaws-type-of-legislation: IP law
tk-tklaws-subject-matter: Traditional knowledge
tk-tklaws-issues: Content of disclosure, Trigger of disclosure
Decision No. 391 Establishing the Common Regime on Access to Genetic Resources
Countries / territories:
tk-tklaws-type-of-legislation: Sui Generis
tk-tklaws-subject-matter: Genetic resources, Traditional knowledge
tk-tklaws-issues: Beneficiaries or rightholders, Exceptions and limitations, Scope of protection, Subject matter of protection

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