Gestion des droits de propriété intellectuelle sur les ressources et les données génétiques
Ce service de l’OMPI fournit des informations personnalisées, des outils pratiques et une formation concernant la gestion de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques ainsi qu’aux données génétiques.
La transformation numérique des ressources génétiques relatives aux sciences de la vie moderne crée des besoins nouveaux et uniques en matière de propriété intellectuelle, qui touchent à plusieurs branches du droit et de la pratique dans ce domaine. Le programme de l’OMPI relatif à la gestion des droits de propriété intellectuelle sur les ressources et les données génétiques est une source unique de produits et services transversaux, comprenant notamment des outils pratiques et des informations sur la protection et la gestion des secrets d’affaires, les brevets, les mesures techniques de protection, l’efficacité de la divulgation publique et la conformité réglementaire des ressources et données génétiques relatives aux sciences de la vie.
Ressources génétiques, données génétiques et gestion de la propriété intellectuelle
Outils et services existants de l’OMPI :
- Archives de l’OMPI concernant les listages de séquences de nucléotides ou d’acides aminés publiés contenus dans les demandes PCT publiées
- Norme ST.26 de l’OMPI concernant une “Recommandation de norme relative à la présentation des listages de séquences de nucléotides ou d’acides aminés en langage XML (EXTENSIBLE MARKUP LANGUAGE)”
- WIPO Sequence
- ePCT
- Programme d’aide aux inventeurs
Instrument relatif aux ressources et aux données génétiques
Consultez un nombre croissant de publications comprises dans l’Instrument relatif aux ressources et aux données génétiques :
- Guide des questions de propriété intellectuelle dans les accords d’accès et de partage des avantages
- Accords d’accès et de partage des avantages en matière de biodiversité
- Guide de propriété intellectuelle concernant les ressources génétiques et les données de séquences génétiques (en anglais)