Les ressources ci-après offrent un aperçu des politiques en matière de propriété intellectuelle et des documents connexes qui existent concernant les universités et les instituts de recherche publics.  Elles peuvent être utiles

  • aux responsables de l’élaboration des politiques pour élaborer des politiques nationales dans les domaines du transfert de technologie et du partage des connaissances au service du développement;
  • aux responsables d’établissements universitaires pour élaborer des politiques institutionnelles internes en matière de propriété intellectuelle qui soient adaptées à leurs besoins particuliers; et
  • à la communauté universitaire en général (enseignants, étudiants, chercheurs, etc.) pour mieux faire connaître les droits de propriété intellectuelle qui peuvent découler des activités d’enseignement ou de recherche.

Les ressources de l’OMPI concernant les universités et les instituts de recherche publics sont accessibles via notre base de données des publications.

Thème Titre Source Auteur(s) Année de publication
Recommandations de politique générale National Intellectual Property Systems, Innovation and Economic Development. With Perspectives on Colombia and Indonesia (en anglais uniquement) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Paunov, Caroline 2014
Gestion de la propriété intellectuelle et transfert de technologie Practical Guide to Key Issues in Managing Technology Transfer Agreements (en anglais uniquement) PraxisUnico   2006
Gestion de la propriété intellectuelle et transfert de technologie Practical Guides to : Options, Licence Agreements, General Legal Issues in University Contracts, Confidentiality Agreements and Material Transfer Agreements (en anglais uniquement) PraxisUnico   2014
Gestion de la propriété intellectuelle et transfert de technologie Getting to grips with intellectual property
Notes for researchers and research manager (en anglais uniquement)
Research Africa   2013
Gestion de la propriété intellectuelle et transfert de technologie Your Guide to IP Commercialization (en anglais uniquement) European IPR Helpdesk   2016
Collaboration Practical Guide to Consultancy (en anglais uniquement) PraxisUnico   2004
Conflit d'intérêts et conflit d'engagement Practical Guide to Consultancy (en anglais uniquement) PraxisUnico   2004
Ouverture Fact Sheet. Intellectual Property Management in Open Innovation (en anglais uniquement) European IPR Helpdesk   2015
Étudiants et propriété intellectuelle Practical Guide to Students and IP (en anglais uniquement) PraxisUnico   2006
Recommandations de politique générale Perspective of Industry’s Engagement with African Universities (en anglais uniquement) Association des universités africaines (AUA) Sá, Creso 2015
Recommandations de politique générale The Dynamics of Global Technology and Knowledge Flows (en anglais uniquement) Chambre de commerce internationale (CCI) Brant, Jennifer
Parthasarathy, Balaji
2015
Recommandations de politique générale Comprendre les politiques de l’Union européenne : Recherche et innovation Union européenne Commission européenne 2014
Recommandations de politique générale Transfer of Technology and Knowledge Sharing for Development.  Science, Technology and Innovation Issues for Developing Countries (en anglais uniquement) Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) González Sanz, Angel
Calovski, Dimo
Razo, Carlos
2014
Recommandations de politique générale Innovation, Technology and Entrepreneurship Global Practice.  Public Policies to Foster Knowledge Transfer from Public Research Organizations (en anglais uniquement) La Banque mondiale Correa, Paulo
Zuñiga, Pluvia
2013
Recommandations de politique générale Commercialising Public Research: New Trends and Strategies (en anglais uniquement) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Secrétariat de l’OCDE (Kupka, Daniel
Cervantes, Mario Joo Ham, Jin Basri, Esther)
2013
Recommandations de politique générale Intellectual Property Commercialization.  Policy Options and Practical Instruments (en anglais uniquement) Commission économique pour l’Europe de l’ONU (CEE) Secrétariat de la CEE 2011
Recommandations de politique générale A Comparative Analysis of Institutional Innovation and IP Policies, Strategies and Practices.  Results of the Micro-Level Analysis of the IP Unilink project (en anglais uniquement) IP Unilink Consortium Scheinberg, Sari
Norgren, Andreas Käll, Jannice
2009
Recommandations de politique générale Enhancing the Innovative Performance of Firms.  Policy Options and Practical Instruments (en anglais uniquement) Commission économique pour l’Europe de l’ONU (CEE) Secrétariat de la CEE 2009
Recommandations de politique générale, principes généraux pour l’élaboration de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle, gestion de la propriété intellectuelle et transfert de technologie Recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances (avec un code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics et des principes directeurs pour sa mise en œuvre) (également connue sous le nom de “charte de la propriété intellectuelle”) Union européenne Commission européenne 2008
Recommandations de politique générale, recommandations en matière d’ouverture, principes généraux pour l’élaboration de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle Improving Knowledge Transfer Between Research Institutions and Industry Across Europe: Embracing Open Innovation (en anglais uniquement) Union européenne Commission européenne 2007
Recommandations de politique générale Knowledge Transfer Study 2010-2012 (en anglais uniquement) Union européenne Commission européenne (Arundel, Anthongy Es-Sadki, Nordine Barjak, Franz Perrett, Pieter Samuel, Olga Lilischkis, Stefan) 2013
Recommandations de politique générale Expert Group Report.  Management of Intellectual Property in Publicly-Funded Rresearch Organisations: Towards European Guidelines (en anglais uniquement) Union européenne Commission européenne 2004
Recommandations en matière d’ouverture Making Open Science a Reality (en anglais uniquement) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Secrétariat de l’OCDE, Innovation and
Technology Policy (TIP) Steering Group on Open Science
2015
Recommandations en matière d’ouverture Open Access to Research Publications: Looking Ahead.  An Overview of Policy Developments and Positions from a European University Perspective (en anglais uniquement) Association européenne des universités (AEU) Lourenço, Joana Borrell-Damian, Lidia 2014
Recommandations en matière d’ouverture Principes directeurs pour le développement et la promotion du libre accès Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) Swan, Alma 2012
Principes généraux pour l’élaboration de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle Intellectual Asset Management for Universities (en anglais uniquement) Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni, AURIL, BIS, HEFCE, PraxisUnico, Research Councils UK, UUK Clare, Phil Day, Adrian Dinham, Rowena Foord, Davina Graham, Philip Houlihan, Jim Lewis, Karen
McCaul, Brian Shah, Daniel
2014
Principes généraux pour l’élaboration de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle Overview of: „A Guide to Managing Intellectual Property.  Strategic Decision-Making in Universities” (en anglais uniquement) Association for University Research and Industry Links (AURIL)
Universities UK
Patent Office
  2002
Principes généraux pour l’élaboration de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle A Guide to Managing Intellectual Property.  Strategic Decision-Making in Universities (en anglais uniquement) Association for University Research and Industry Links (AURIL)

Universities UK
  2002
Principes généraux pour l’élaboration de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle Governance: Policy on Policy Development (en anglais uniquement) Australian Catholic University (ACU)   2013
Principes généraux pour l’élaboration de politiques institutionnelles en matière de propriété intellectuelle Policy Development Procedure (en anglais uniquement) Australian Catholic University (ACU)   2013
Principes généraux pour l’élaboration de politiques en matière de propriété en rapport avec l’innovation dans les domaines de la santé et de l’agriculture Guía para el desarrollo de políticas institucionales de propiedad intelectual para universidades y centros de investigación (en espagnol uniquement) Public Intellectual Property Resources for the Agriculture (PIPRA), Fundación
para la Innovación Agraria (FIA)
Carolina Sepúlveda V.
Nancy Pérez O.
Daniça Mardesic S.
2012
Principes généraux pour l’élaboration de politiques en matière de propriété en rapport avec l’innovation dans les domaines de la santé et de l’agriculture, gestion de la propriété intellectuelle et transfert de technologie Intellectual Property Management in Health and Agricultural Innovation: A Handbook of Best Practices (en anglais uniquement) MIHR, PIPRA, FIOCRUZ, bioDevelopments-International Institute   2007
Gestion de la propriété intellectuelle et transfert de technologie Handbook of Intellectual Property Management (en anglais uniquement) Association for University Research and Industry Links (AURIL)    
Gestion de la propriété intellectuelle et transfert de technologie Technology Transfer Practice Manual, 3rd Edition (en anglais uniquement) Association of University Technology Managers (AUTM)   2013
Gestion de la propriété intellectuelle et transfert de technologie Intellectual Property Cross-border Colllaboration Between Publicly Funded Research Organisations and Industry and Technology Transfer Training (en anglais uniquement) Union européenne European Union Scientific and Technical Research Committee (CREST) 2006
Gestion de la propriété intellectuelle et transfert de technologie IP Guidelines (en anglais uniquement) Ryerson University (Canada)   2006
Gestion de la propriété intellectuelle et transfert de technologie Gestión de Propiedad Intelectual e Industrial en Instituciones de Educación Superior.  Buenas Prácticas en Universidades de Latinoamérica y Europa (en espagnol uniquement) Red de Propiedad Intelectual e Industrial en Latinoamérica (PILA)

EuropeAid
Proyecto PILA 2009
Gestion de la propriété intellectuelle et transfert de technologie Researcher Guidebook.  A Guide for Successful Institutional-Industrial Collaborations (en anglais uniquement) University-Industry Demonstration Partnership (UIDP), Georgia Tech Research UIDP Researcher Guidebook Working Group 2012
Gestion de la propriété intellectuelle et transfert de technologie KTI Practical Guide to Managing Intellectual Property and Confidentiality (en anglais uniquement) Knowledge Transfer Ireland, Enterprise Ireland, Irish Universities Association (IUA)    
Collaboration AUTM.  Sample Agreements (en anglais uniquement) Association of University Technology Managers (AUTM)    
Collaboration The Lambert Toolkit (en anglais uniquement) Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni   2014
Collaboration IP Handbook.  Sample Agreements (en anglais uniquement) MIHR, PIPRA, FIOCRUZ, bioDevelopments-International Institute    
Collaboration European Research Area Guidelines
on Intellectual Property (IP) Management in International Research Collaboration
Agreements between European and Non-
European Partners (en anglais uniquement)
Union européenne Groupe de travail sur le transfert de connaissances du Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation (CEER) 2012
Collaboration KTI Practical Guide to Model Collaborative Agreements (en anglais uniquement) Knowledge Transfer Ireland, Enterprise Ireland, Irish Universities Association (IUA)    
Conflit d’intérêts et conflit d’engagement Chapter No. 5.7: Conflict of Interest and Conflict of Commitment Management in Technology Transfer (en anglais uniquement) MIHR, PIPRA, FIOCRUZ, bioDevelopments-International Institute Bennett, Alan B. 2007
Création et gestion d’unités de gestion des connaissances Chapter No. 6: Establishing and Operating Technology Transfer Offices (en anglais uniquement) MIHR, PIPRA, FIOCRUZ, bioDevelopments-International Institute   2007
Incitations A Guide to Managing Intellectual Property.  Strategic Decision-Making in Universities, Chapter 4: Incentives (en anglais uniquement) Association for University Research and Industry Links (AURIL), Universities UK   2002
Divulgation de l’innovation Innovation Disclosure (en anglais uniquement) Association of University Technology Managers (AUTM) Heller, Page 2009
Ouverture Quick Guide on Complying with Open Access Policies (en anglais uniquement) Joint Information Systems Committee (JISC)   2016
Ouverture Concepts of Openness and Open Access (en anglais uniquement) Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)   2015
Ouverture Guide on Open Educational Resources (OERs) (en anglais uniquement) Joint Information Systems Committee (JISC)   2014
Ouverture Good practices for university open-access policies (en anglais uniquement) Berkman Center for Internet & Society, Harvard Open Access Project (HOAP) Suber, Peter Shieber, Stuart 2016
Ouverture How to Make Your Own Work Open Access (en anglais uniquement) Berkman Center for Internet & Society, Harvard Open Access Project (HOAP) Suber, Peter 2012
Ouverture Guidance and Information for Authors Wishing to Find Out About Open Access Archiving (en anglais uniquement) SHERPA Partnership    
Titularité des droits sur la recherche universitaire Orientations de travail.  Q244.  La qualité d’inventeur dans les inventions multinationales (en anglais uniquement) Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI) Matheson, Sarah
Osha, John Verschuur, Anne Marie
Inui, Yusuke Laakkonen, Ari Nack, Ralph
2015
Titularité des droits sur la recherche universitaire Individual Versus Institutional Ownership of University-Discovered Inventions.  Discussion Paper n° 15-007 (en anglais uniquement) Centre for European Economic Research (ZEW) Czarnitzki, Dirk Doherr, Thorsten Hussinger, Katrin
Schliessler, Paula Toole, Andrew A.
2015
Titularité des droits sur la recherche universitaire Fact Sheet. IP joint ownership (en anglais uniquement) European IPR Helpdesk   2015
Titularité des droits sur la recherche universitaire Intellectual Property Ownership Model in Academia: An Analysis (en anglais uniquement) Journal of Intellectual Property Rights (JIPR) vol. 19 Ramli, Nasiibah Zainol, Zinatul A. 2014
Titularité des droits sur la recherche universitaire Fact Sheet.  Inventorship, Authorship and Ownership (en anglais uniquement) European IPR Helpdesk   2013
Titularité des droits sur la recherche universitaire University Entrepreneurship and Professor Privilege. NBER Working Paper n° 17980 (en anglais uniquement) National Bureau of Economic Research (NBER) Farnstrand Damsgaard, Erica Thursby, Marie C. 2012
Titularité des droits sur la recherche universitaire Does inventor ownership encourage university research-derived entrepreneurship? A six university comparison (en anglais uniquement) Research Policy. Vol. 40, Issue 8 Kenney, Martin Patton, Donald 2011
Titularité des droits sur la recherche universitaire Résolution.  Question Q194BA.  L’influence de la copropriété de droits de propriété intellectuelle sur leur exploitation Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (AIPPI)   2009
Titularité des droits sur la recherche universitaire Chapter No. 5.4, Ownership of University Inventions: Practical Considerations (en anglais uniquement) MIHR, PIPRA, FIOCRUZ, bioDevelopments-International Institute Weidemier, B. Jean 2007
Titularité des droits sur la recherche universitaire Chapter 5. Regulatory Framework Regarding Ownership of Inventions Conceived at Universities.  Internationalisation of R&D (en anglais uniquement) Elsevier Janssens, Marie-Christine 2005
Étudiants et propriété intellectuelle Managing Student Intellectual Property Issues at Institutions of Higher Education: An AUTM Primer (en anglais uniquement) Association of University Technology Managers (AUTM) Barrow, Abigail Batchelor, La Royce Brger, Alex Duval-Couetil, Nathalie Scott, Latanya Skinner, Jeffrey Speser, Phyl Weilerstein, Phil 2014
Étudiants et propriété intellectuelle Intellectual Property Issues Arising From Business Ideas Generated By Undergraduate Students (en anglais uniquement) Southern Law Journal, No. 250, Vol. XXIII Little, Andrew Reid, Brad Litton, James 2013
Droit d’auteur Fair Use Best Practices for Higher Education Institutions: The Israeli Experience (en anglais uniquement) Journal of the Copyright Society of the U.S.A., Forthcoming Elkin-Koren, Niva Fischman Afori, Orit Haramati-Alpern, Ronit Dotan, Amira  2010