Droit de la P.I.
Action pour le climat et durabilité : les peuples autochtones au cœur de la solution
Alors que la communauté mondiale se concentre sur les moyens de lutter contre les effets du changement climatique et de passer à un avenir à faible émission de carbone, elle ne doit pas oublier de collaborer avec les peuples autochtones. Découvrez pourquoi cela est si important.
La justice australienne réprime la vente de contrefaçons d’objets d’art aborigène
In June 2019, the Federal Court of Australia handed down a penalty of AUD 2.3 million against a purveyor of “fake aboriginal souvenirs”.
Lutter contre l’enregistrement de mauvaise foi des noms de domaine dans un environnement en constante mutation
What does the future hold for the Uniform Domain Names Dispute Resolution Policy (UDRP)?
Quand le droit international privé rencontre le droit de la propriété intellectuelle – Guide à l’intention des juges
A new guide by WIPO and the Hague Conference on International Private Law offers judges a reliable overview of the issues that arise when IP law meets international private law.
Impression 3D : mouvement Maker, litiges de propriété intellectuelle et réforme juridique
Bien qu’elle n’ait pas tenu toutes ses promesses dans le secteur domestique, l’impression 3D joue un rôle croissant dans la production industrielle. Le professeur Matthew Rimmer passe en revue les faits nouveaux dans le domaine de la politique et de l’application des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’impression 3D.
Au tribunal: cinq ans après l’affaire Alice - cinq enseignements tirés des litiges relatifs aux brevets de logiciel
It has been five years since the US Supreme Court’s landmark decision in Alice Corp. v CLS Bank International. Here are five lessons learned from software patent litigation after Alice.
La législation singapourienne sur le droit d’auteur connaît sa plus vaste réforme en 30 ans
Having embarked on the most comprehensive review of its copyright law in 30 years, find out what lawmakers in Singapore are doing to make their copyright system more accessible to everyone.
Protéger les technologies tirées de la forêt tropicale de manière équitable
How the Emberá people benefit from the commercialization of their ceremonial body paint.
Renforcement du rôle des offices de propriété intellectuelle dans le règlement extrajudiciaire des litiges
Découvrez comment le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI collabore avec les offices de propriété intellectuelle du monde entier pour faire mieux connaître les avantages des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle.
Les États-Unis d’Amérique modernisent leur système de licences pour la musique
En 2018, les États-Unis d’Amérique ont adopté une loi de grande envergure – la loi de modernisation de la musique (MMA) – pour réformer le système de concession de licences sur les œuvres musicales. Découvrez comment cette loi, que d’aucuns décrivent comme “l’une des plus importantes législations américaines sur le droit d’auteur”, aidera les différents acteurs de l’industrie musicale.
Pat-INFORMED : un nouvel outil pour l’achat de médicaments
L’OMPI et l’industrie pharmaceutique se sont associées pour lancer Pat-INFORMED, une base de données qui permet aux organismes d’achat de médicaments de se renseigner sur la situation juridique des brevets rattachés à des médicaments dans différents pays.
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : entretien avec Francis Gurry
Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, donne son point de vue sur les implications de l’intelligence artificielle pour le droit et la politique de la propriété intellectuelle et sur son utilisation dans l’administration des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde.
Le droit d’auteur et le droit moral selon COCO
Javier André Murillo Chávez, professeur d’université péruvien et juriste spécialiste en propriété intellectuelle, étudie la question du droit moral à travers le prisme de Coco, un film d’animation 3D qui raconte l’histoire poignante d’un jeune garçon qui rêve de devenir musicien.
Le Taureau et la Fillette sans peur – droit moral en matière de droit d’auteur
Il s’agit d’une image symbolique pour notre génération : une fillette sans peur défiant un taureau qui charge, symbole du renouveau capitaliste de l’Amérique, une image au cœur d’une polémique autour du droit moral de l’homme ayant sculpté le taureau.
Réduire les disparités hommes-femmes en matière de propriété intellectuelle
Comment les disparités hommes-femmes se manifestent-elles en matière de propriété intellectuelle et quelles en sont les causes profondes?
Le piratage des signaux : une menace pour les radiodiffuseurs d’Asie-Pacifique
Face à l’augmentation évidente du piratage des signaux de radiodiffusion dans la région Asie-Pacifique, l’Union de radiodiffusion Asie-Pacifique (URAP), la plus grande association au monde du secteur, souligne la nécessité de finaliser un traité international qui offre aux radiodiffuseurs de toutes les régions des moyens justes et raisonnables de préserver leurs intérêts.
Blockchain et droit de la propriété intellectuelle : une combinaison idéale au pays de la cryptographie?
Blockchain has been a hot topic recently. But how might this technology be used in the context of intellectual property law and practice?
Examen de l’UE réussi pour la marque “BREXIT”
Le terme “BREXIT” peut-il bénéficier d’une protection par le droit des marques? Découvrez la décision rendue à l’automne dernier par l’EUIPO suite à un recours formé en la matière.
L’état de la jurisprudence relative aux noms de domaine
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI traite chaque année un nombre croissant de litiges relatifs aux noms de domaine. Son dernier rapport donne des renseignements et des conseils précieux sur l’évolution de la jurisprudence relative aux noms de domaine.
L’intelligence artificielle et le droit d’auteur
De plus en plus d’artistes recourant à l’intelligence artificielle, la frontière entre œuvre d’art réalisée par une personne et œuvre produite par ordinateur s’estompe, ce qui a des répercussions intéressantes sur la législation relative au droit d’auteur.
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