Droit de la P.I.
La protection des expressions culturelles traditionnelles : questions posées aux législateurs
Peter Jaszi, professeur de droit honoraire à l’American University Law School, se penche sur les “vides juridiques” du système international de la propriété intellectuelle en vigueur qu’il conviendrait – ou non – que les législateurs comblent pour élaborer un nouveau régime de protection des expressions culturelles traditionnelles.
La Cour suprême des États-Unis d’Amérique modifie les règles en matière d’épuisement des droits de brevet
Une petite entreprise de Virginie-Occidentale a bâti son activité sur la vente de recharges de cartouches d’encre. Accusée de porter atteinte à des brevets, elle décida de se battre. Sa victoire devant la Cour suprême a entraîné une refonte de la doctrine de l’épuisement et contraint de nombreuses entreprises à revoir leurs stratégies commerciales.
Indice mondial de l’innovation 2017 : “L’innovation pour nourrir le monde”
Discover what role innovation can play in averting future global food crises.
Encourager l’innovation dans les médicaments de nouvelle génération
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Savoirs traditionnels : les défis du législateur au niveau international
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Protection des savoirs traditionnels : le point de vue des communautés
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Fletcher c. Doig : une affaire de déni de paternité particulièrement propice à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges
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L’impression 3D et le droit de la propriété intellectuelle
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FerMUN 2017 : des jeunes débattent de questions de propriété intellectuelle et d’autres problématiques mondiales sur le modèle des Nations Unies
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Pour la Cour européenne de justice, un lien hypertexte pointant vers un contenu illicite peut contrevenir au droit d’auteur
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Le succès grâce à l’innovation mondiale : Indice mondial de l’innovation 2016
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La gestion des droits sur la musique autochtone numérisée
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WIPO Lex : élaborer une base de données internationale des législations en matière de propriété intellectuelle
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Dépôt de brevets sur les techniques de catalyse : comment accélérer le changement et relever les défis
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Le Copyright Hub : une licence pour la création
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L’évolution des profils épidémiologiques et le rôle indispensable de l’innovation médicale
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Au tribunal : Confirmation par la justice du statut juridique de la chanson Happy Birthday to You!
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La propriété intellectuelle pour une Afrique émergente
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Premières impressions du monde “point.quelquechose”
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Blurred Lines – La différence entre inspiration et appropriation
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