La base de données WIPO Lex est constituée de trois collections : les lois, règles et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités administrés par l'OMPI et les traités relatifs à la propriété intellectuelle, et les jugements en matière de propriété intellectuelle.
Parcourir par ressort juridique
Liste des membres pour lesquels des lois et règlements, ainsi que des traités et des jugements en matière de propriété intellectuelle sont fournis
Accéder aux lois
Législation nationale et régionale en matière de propriété intellectuelle
Accéder aux traités
Traités relatifs à la propriété intellectuelle administrés par l'OMPI
Accéder aux jugements
Principales décisions de justice des tribunaux nationaux et régionaux sur la propriété intellectuelle
Documentation WIPO Lex
An online resource comprising the written records generated during the negotiations for the WIPO-administered treaties including the WIPO Convention
WIPO provides an index of the national court systems of eighteen WIPO member states’ that are responsible for judging IP Disputes.
WIPO's work with judiciaries
The WIPO Judicial Institute works with judges to provide open access to IP legal knowledge via the WIPO Lex database.
Ressource en ligne comprenant les documents écrits générés pendant les négociations relatives aux traités administrés par l'OMPI, y compris la Convention instituant l'OMPI.
Aperçu de la structure et des compétences des tribunaux civils, pénaux et administratifs en matière de litiges de propriété intellectuelle
Collections figurant dans WIPO Lex
Les litiges concernant les brevets essentiels à des normes se sont progressivement multipliés au fil du temps et étendus à de nouveaux ressorts juridiques. Le Recueil de jurisprudence en matière de brevets essentiels à des normes dans WIPO LEX permet d’accéder à des décisions notables dans ce domaine, rendues dans le monde entier, améliorant ainsi la compréhension globale des approches judiciaires des questions juridiques les plus récentes et les plus complexes en matière de brevets essentiels à des normes.
Accédez à tous les textes juridiques du système de La Haye, y compris les règlements d’exécution et instructions administratives connexes, accompagnés des versions précédentes.
Accédez à tous les instruments juridiques du système de Madrid, y compris les règlements d’exécution et instructions administratives connexes, accompagnés des versions précédentes.
Accédez aux lois, traités et règlements relatifs à la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.
UPOV Lex contient la législation des membres de l’Union ayant été notifiée conformément à la Convention UPOV, les notifications selon la Convention UPOV concernant les différents membres de l’Union (par exemple adhésions, ratifications), et le texte de la Convention UPOV et ses actes.