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Comment protéger une indication géographique?

Les indications géographiques sont protégées de différentes façons selon le pays ou la région.

Il existe trois principales modalités de protection des indications géographiques :

  • les systèmes dits sui generis, qui s’appliquent spécifiquement et exclusivement aux indications géographiques;
  • les marques collectives et les marques de certification;
  • les modalités axées sur les pratiques commerciales (telles que les lois relatives à la répression de la concurrence déloyale ou à la protection des consommateurs).
(PHOTO: ISTOCKPHOTO.COM/MATTJEACOCK)

Conseil d’expert : pour obtenir des informations spécifiques sur la protection des indications géographiques dans votre pays, veuillez consulter l’office de la propriété intellectuelle national ou régional compétent.

Protection des indications géographiques

Qui peut demander la protection d’une indication géographique?

En général, la protection peut être demandée par un groupe de producteurs ou de fabricants du produit identifié par l’indication géographique. Ces producteurs ou fabricants peuvent ou non être organisés sous forme d’entité, par exemple une coopérative ou une association, qui les représente et s’assure que le produit remplit certains critères dont ils sont convenus ou auxquels ils ont adhéré. Dans certains pays, la protection peut aussi être demandée par une instance locale.

Qui peut bénéficier de la protection par une indication géographique?

Le droit d’utiliser une indication géographique protégée appartient aux producteurs et fabricants qui exercent dans la région géographique indiquée et qui respectent les normes spécifiques de production (également dénommées “code de bonnes pratiques” ou “règlement d’usage”).

Protéger des indications géographiques à l’étranger

Les droits relatifs aux indications géographiques sont des droits territoriaux, ce qui signifie qu’ils se limitent à la région ou au pays dans lequel la protection est accordée.

Il existe trois voies principales pour protéger les indications géographiques à l’étranger.

Voies nationale et régionale

La voie internationale

https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=geo_indications https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/fr/web/podcasts/ https://www.wipo.int/news/fr/