Le Chili, premier pays d’Amérique latine à utiliser le système WIPO CASE

22 septembre 2016

À partir de septembre 2016, l’Office national de la propriété intellectuelle du Chili (INAPI) utilise le système WIPO CASE afin d’échanger en toute sécurité des rapports de recherche et d’examen en matière de brevetabilité avec d’autres offices nationaux.  Étant donné le grand nombre de demandes de brevet déposées auprès de plusieurs offices différents, le recours à ce type de partage d’informations permet d’éviter la répétition inutile des tâches.

Avec le système WIPO CASE, l’INAPI pourra apporter des services plus modernes à la demande du secteur privé en faveur de services d’information et de délivrance de droits de propriété intellectuelle plus rapides, plus efficaces et de meilleure qualité.

En savoir plus sur le système WIPO CASE

WIPO CASE est un système qui permet aux offices de propriété intellectuelle d’interagir des deux manières suivantes :

• en leur donnant accès à une plateforme qui leur permet de voir les documents se rapportant au processus d’examen de brevet;
• en leur donnant la possibilité de mettre leurs propres documents de brevet à la disposition des autres offices.

Par cette méthode de partage, le travail effectué par un pays participant peut resservir à un autre pays plus facilement.

Le système WIPO CASE est actuellement utilisé par les offices de propriété intellectuelle suivants : Australie, Brunéi Darussalam, Cambodge, Chili, Chine, États‑Unis d’Amérique, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Malaisie, Mongolie, Nouvelle‑Zélande, Papouasie‑Nouvelle‑Guinée, Philippines, République démocratique populaire lao, Royaume‑Uni, Singapour, Thaïlande, Viet Nam, Office eurasien des brevets (OEAB) et Office européen des brevets (OEB).