Formats de données mutuellement acceptables
Tout format déchiffrable par machine est considéré comme acceptable. Toutefois, certains formats, s’ils sont disponibles auprès de l’office contributeur, sont plus facilement exploitables par le Bureau international. La liste de ces formats, par ordre de préférence, est indiquée ci-dessous. En outre, les données structurées sont toujours préférables aux données non structurées.:
- Pour les données structurées: norme ST.36 de l’OMPI
, norme ST.66 de l’OMPI , norme ST.86 de l’OMPI , norme ST.96 de l’OMPI , norme ST.32 de l’OMPI , tout format XML national avec une définition du type de document (DTD) ou un schéma, tout format SGML national avec une DTD, fichiers CSV, toute structure de type fichier plat, exportations de bases de données. - Pour les données disponibles uniquement dans un format non structuré : images individuelles A4 au format TIFF en noir et blanc en 300 DPIS (pour le corps des demandes de brevet), JPEG, PNG, TIFF couleur, PDF contenant du texte et des images intégrés, PDF sans texte intégré, toute structure de type fichier plat contenant du texte.
Moyens de transfert et fréquence des transferts
Il existe plusieurs systèmes pour le transfert de données entre l’office participant et l’OMPI. Actuellement, le Bureau international prend en charge les systèmes suivants:
- FTP pull : l’office donne à l’OMPI un accès à un site de transfert FTP à partir duquel l’Organisation récupère les données lorsque celles-ci sont disponibles
- FTP push : l’office transfère à l’OMPI les fichiers de données nécessaires aux fins de leur traitement;
- Services Web : l’OMPI se rend régulièrement sur une plate-forme Web de l’office pour récupérer les données
- Supports physiques : des supports physiques contenant les données requises sont envoyés à l’OMPI par courrier postal puis, dès que possible, les données sont insérées manuellement dans la base de données. C’est l’option la moins souhaitable pour les mises à jour régulières, mais l’option préférée pour les fichiers rétrospectifs
Il est recommandé de procéder à des mises à jour quotidiennes pour les marques et à des mises à jour hebdomadaires pour les brevets et pour les dessins et modèles industriels.
Éléments de données recommandés : Brevets
| Éléments de données recommandés | Description |
|---|---|
| Informations sur le dépôt | Numéro de la demande et date de la demande |
| Informations sur la publication | Numéro de la publication, langue de la publication, date et code du type de la première publication, dates et codes des types des publications ultérieures |
| Informations sur la classification | Codes et éditions de la Classification internationale des brevets |
| Informations sur la priorité | Liste des priorités revendiquées : pays, date de dépôt, numéro de la demande |
| Informations sur les personnes morales | Nom, adresse et nationalité des inventeurs, des déposants et des mandataires |
| Informations sur la portée de la protection | Liste des États désignés (le cas échéant) |
| Informations relatives à la phase nationale selon le PCT | Liste des actes accomplis (date d’entrée, type d’acte accompli) ou notification de non-entrée dans la phase nationale. |
| Informations sur la situation juridique | Liste des actes juridiques accomplis à l’échelle nationale |
| Autres éléments de données spécifiques des brevets : | Titre et abrégé dans toutes les langues disponibles, description dans toutes les langues disponibles, revendications dans toutes les langues disponibles, dessins, dessin de la page de couverture, informations relatives aux citations, listages des séquences, unités complexes (formules chimiques…) |
Elementos recomendados con respecto a los datos: Marcas
| Éléments de données recommandés | Description |
|---|---|
| Informations sur le dépôt | Numéro de la demande et date de la demande |
| Informations sur la publication | Numéro de l’enregistrement et date de l’enregistrement |
| Informations sur la classification |
Codes et éditions de la classification de Vienne ou de la classification nationale des éléments figuratifs Codes et éditions de la classification de Nice |
| Informations sur la priorité | Liste des demandes d’enregistrement de marques connexes : pays, date de la demande, numéro de la demande. |
| Informations sur les personnes morales | Nom, adresse et nationalité des déposants, des titulaires et des mandataires |
| Informations sur la portée de la protection |
Liste des produits et des services (dans toutes les langues disponibles) Liste des États désignés (le cas échéant) |
| Informations sur la situation juridique | Liste des actes juridiques accomplis à l’échelle nationale, situation actuelle (active, en instance, inactive) |
| Autres éléments de données spécifiques des marques | Texte de la marque, image de la marque (haute résolution et au moins 300 DPIS), description de la marque dans toutes les langues disponibles, type de marque (verbale, figurative, combinée, tridimensionnelle, sonore, etc.) |
Éléments de données recommandés: Dessins et modèles industriels
| Éléments de données recommandés | Description |
|---|---|
| Informations sur le dépôt | Numéro de la demande, date de la demande et langue de la demande |
| Informations sur la publication | Numéro de l’enregistrement et date de l’enregistrement |
| Informations sur la classification | Codes et éditions de la classification de Locarno |
| Informations sur la priorité | Liste des demandes d’enregistrement de dessins et modèles connexes : pays, date de la demande, numéro de la demande |
| Informations sur les personnes morales | Nom, adresse et nationalité des déposants et des mandataires |
| Informations sur la portée de la protection |
Liste des produits et des services (dans toutes les langues disponibles) Liste des États désignés (le cas échéant) |
| Informations sur la situation juridique | Liste des actes juridiques accomplis à l’échelle nationale, situation actuelle (active, en instance, inactive, date d’expiration). |
| Autres éléments de données spécifiques des dessins et modèles : | Indication du produit, description du produit dans toutes les langues disponibles, images de l’enregistrement (haute résolution et au moins 300 DPIS). |