Système de La Haye – Nouvelle désignation disponible : Mexique
6 juin 2020
L’adhésion du Mexique au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels est entrée en vigueur. Depuis le 6 juin 2020, les déposants peuvent utiliser le système de La Haye pour protéger leurs dessins et modèles industriels au Mexique – au moyen d’une seule demande internationale et du paiement d’une seule série de taxes – en désignant le Mexique dans une demande internationale. Cela revient à obtenir une protection sur le territoire de 91 pays.
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Le Mexique est le premier pays hispanophone d’Amérique latine à adhérer au système de La Haye et devient ainsi la 64e partie à l’Acte de 1999 et le 74e membre de l’Union de La Haye.
Comment déposer une demande
Pour déposer une demande internationale, vous pouvez utiliser eHague – l’interface de dépôt électronique du système de La Haye. Davantage d’informations, y compris des conseils pratiques sur la rédaction et le dépôt, figurent dans notre guide concernant le dépôt des demandes internationales.
Pour en savoir plus
- Le système de La Haye
- Les dessins et modèles industriels
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Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.