Entrée en vigueur de la treizième édition de la classification de Locarno en janvier 2021
22 septembre 2020
La treizième édition de la classification de Locarno – utilisée pour classer les produits aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels – entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Lors du dépôt d’une demande internationale, les utilisateurs peuvent indiquer la classe de la classification de Locarno à laquelle appartiennent les dessins ou modèles industriels.
La nouvelle édition s’appliquera à toutes les demandes internationales déposées à partir du 1er janvier 2021. Les demandes internationales relevant des précédentes éditions de la classification de Locarno ne sont pas concernées.
Une version électronique avancée de la nouvelle édition est déjà disponible en ligne.
Accès à la classification de Locarno
Pour en savoir plus
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.