Système de La Haye : jours chômés en 2022
18 novembre 2021
À vos agendas! Outre les samedis et dimanches, l’OMPI sera fermée les jours fériés officiels suivants en 2022 :
- lundi 3 janvier
- vendredi 15 avril et lundi 18 avril
- jeudi 26 mai
- lundi 6 juin
- jeudi 8 septembre
- lundi 26 décembre
- vendredi 30 décembre
Rappel! l’OMPI sera également fermée le vendredi 24 décembre 2021 et le vendredi 31 décembre 2021.
Quelles sont les incidences pour vous?
Le système de La Haye fixe des délais dans lesquels certaines communications doivent être présentées. Si la date d’expiration (date à laquelle l’OMPI doit recevoir la communication) d’un délai donné tombe un jour où l’OMPI est officiellement fermée, le délai est automatiquement reporté au premier jour suivant où l’OMPI est ouverte.
En savoir plus
- Avis n° 7/2021 du système de La Haye
- Règlement d’exécution commun à l’Acte de 1999 et l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.