Système de La Haye : Modification des taxes de désignation individuelles – Japon
24 octobre 2022
Une baisse importante sera appliquée aux taxes de désignation individuelles applicables lors de la désignation du Japon dans une demande internationale ou lors du renouvellement d’un enregistrement international.
Les nouvelles taxes seront les suivantes :
- 507 (actuellement 603) francs suisses par dessin ou modèle inclus dans une demande internationale; et
- 574 (actuellement 683) francs suisses par dessin ou modèle inclus lors du renouvellement d’un enregistrement international pour la première, deuxième, troisième ou quatrième fois.
Ces nouvelles taxes entreront en vigueur le 1er décembre 2022
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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.