Séminaire sur le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (Genève, 4 novembre 2011) 20 sept. 2011
Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2011/08) 24 août 2011
Déclarations faites en vertu de l'article 11.1)b) de l'Acte de 1999 et de la règle 8.1) du règlement d'exécution commun : Hongrie (17 août 2011) 17 août 2011
Groupe de travail ad hoc sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'en (H/LD/WG/1) 30 mai 2011 au 1 juin 2011(Genève, Suisse) 18 mai 2011
Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova (HAGUE/2011/3) 28 avr. 2011