Application de l'Acte de 1934 aux territoires anciennement connus sous le nom de "Antilles néerlandaises" (HAGUE/2010/10) 22 déc. 2010
Bulletin des dessins et modèles internationaux de l'OMPI : abandon de la version CD (HAGUE/2010/9) 22 nov. 2010
Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques : Vingt-quatriième session (SCT/24) 1 novembre 2010 au 4 novembre 2010 (Genève, Suisse) 1 nov. 2010
Séminaire sur le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (Genève, 17 novembre 2010) 22 oct. 2010
Union de la Haye - Assemblée : Vingt-neuvième (12e session extraordinaire) (H/A/29), 20 septembre 2010 au 29 septembre 2010 (Genève, Suisse) 21 oct. 2010
Niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Géorgie (HAGUE/2010/7) 15 sept. 2010
Les États membres examinent les marques non traditionnelles et poursuivent leurs travaux sur les dessins et modèles industriels 19 juil. 2010
Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2010/5) 30 juin 2010