Séminaire sur le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (Genève, 9 juin 2010)
Séminaires sur le Système de La Haye concernant l'enregistrement international (Genève, 13 mai et 12 novembre 2009)
Les États membres simplifient le système d’enregistrement international des dessins et modèles
Le SCT examine le droit et la pratique en matière de marques et de dessins et modèles industriels
WIPO at the 131st INTA Annual Meeting - May 16 to 20, 2009, in Seattle, Washington, USA. (Mar 30, 2009).
Regardez la vidéo sur le Système de La Haye (en anglais)
Séminaires sur le Système de La Haye concernant l'enregistrement international (Genève, 13 mai et 12 novembre 2009)
E-Payment
Le règlement des taxes dues à l'égard d'une demande ou d'un enregistrement international, telles que notifiées par lettre d’irrégularité ou dans toute autre communication de l’OMPI, peut dorénavant être effectué au moyen de ce nouveau système de paiement électronique.