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Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.

Actualités électroniques

Avis relatifs au système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de parutionDescription 
19 janv. 2024Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2024/6)

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19 janv. 2024Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et de la règle 36.2) du règlement d'exécution commun : Kirghizistan (HAGUE/2024/5)

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19 janv. 2024Modification de la taxe de désignation : Hongrie (HAGUE/2024/4)

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18 janv. 2024Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Israël (HAGUE/2024/3)

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12 janv. 2024Ratification de l'Acte de 1999 : Italie (HAGUE/2024/2)

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12 janv. 2024Ratification de l'Acte de 1999 : Grèce (HAGUE/2024/1)

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20 déc. 2023Jours fériés en 2024 (HAGUE/2023/16)

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9 nov. 2023Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2023/15)

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9 nov. 2023Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (HAGUE/2023/14)

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9 nov. 2023Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Fédération de Russie (HAGUE/2023/13)

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