L’impact au menu des discussions sur les brevets, le Programme d'aide aux inventeurs et la vaisselle comestible en Colombie

30 novembre 2020

La Direction colombienne de l’industrie et du commerce (SIC) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont organisé un dialogue virtuel afin d'aider les inventeurs de Colombie à mener à bien leurs projets. L'objectif de cet événement était de mettre en avant l'une des "recettes" les plus populaires mises en place par la Colombie pour favoriser l'innovation, à savoir le Programme d'aide aux inventeurs (PAI). Depuis sa création, grâce à l'appui fourni par ses bénévoles, ce programme a aidé 90 inventeurs à mieux utiliser le système national des brevets. La Colombie est le premier pays à avoir rejoint le PAI et les esprits les plus brillants de ce pays ont à présent plus de chances que jamais d'obtenir un brevet.

Au cours de cet événement, les participants ont assisté à des exposés présentés par des acteurs clés du domaine de l'innovation en Colombie, allant d'innovateurs colombiens ayant eu recours au système pour lancer leur propre entreprise à des spécialistes des brevets bénévoles qui apportent une aide concrète à titre gracieux. La SIC, qui encadre la participation de la Colombie au PAI, a coordonné les échanges. Mme María José Lamus Becerra, directrice de la division de la propriété industrielle de la SIC, a présenté le rôle que l'office des brevets a joué dans la mise en place du PAI en Colombie. Elle a indiqué que, outre son rôle d'administration chargée de l'enregistrement et de la protection des droits de propriété industrielle, la SIC est "un acteur indispensable pour accroître le nombre de brevets, et de brevets de bonne qualité, dans le système colombien". Selon elle, des programmes tels que le PAI "sont indispensables pour faire des brevets colombiens un outil important pour le marché".

Face à la pandémie, nous sommes plus nombreux à envisager notre avenir sous un autre angle. Il est plus important que jamais d'aider les innovateurs locaux et de leur fournir des conseils sur la manière de protéger leurs technologies. Le résultat de cette protection pourrait même changer leur vie. Comme l'a fait observer M. Marco Alemàn, directeur de la Division du droit des brevets de l'OMPI, "de modestes opportunités peuvent déboucher sur de grandes entreprises". Le PAI a joué un rôle essentiel non seulement pour rendre le système des brevets plus accessible aux inventeurs locaux, mais aussi pour accompagner les offices des brevets dans leur rôle qui consiste à promouvoir une utilisation accrue des brevets pour créer de la richesse locale. M. Alemàn a expliqué que ce programme est un outil très important pour les gouvernements qui cherchent à accroître l'utilisation du système de propriété intellectuelle par leurs citoyens.

Au cours des échanges, l'accent a été mis sur la manière dont les déposants peuvent améliorer leurs chances d'être acceptés dans le cadre de ce programme. M. Luis Antonio Silva, coordonnateur du PAI pour la Colombie, a souligné combien il importe de faire connaître le potentiel commercial des inventions. Il a expliqué que l'obtention de brevets favorise la mise sur le marché des technologies et permet d'améliorer la vie des gens. M. Cesar Ruiz Gómez, directeur exécutif de TECNNOVA, a ensuite pris la parole. TECNNOVA est une organisation non gouvernementale qui met en relation des chercheurs universitaires avec le monde des entreprises. Il a indiqué aux participants que les inventeurs devraient se concentrer sur trois points fondamentaux: "identifier le problème auquel vous apportez une solution, établir une proposition à valeur ajoutée claire et mettre au point un modèle commercial."

Les bénévoles du PAI ont donné quelques conseils aux participants pour accroître la valeur stratégique de leurs actifs lorsque leur modèle commercial est soutenu par un brevet. Mme Ana Maria Castro, associée au sein du cabinet d'avocats Lloreda & Camacho, a conseillé aux participants de ne pas perdre de vue la raison pour laquelle ils souhaitent obtenir un brevet, afin de veiller à ce que les revendications concourent à la réalisation de leur objectif. Plus précisément, le fait de connaître les marchés potentiels de son invention et de savoir comment elle sera mise en œuvre peut être déterminant pour créer un actif à fort impact. Mme Monica Bonnet, associée au sein du cabinet d'avocats Posse Herrera Ruiz, a rappelé aux inventeurs de faire très attention aux délais dans le cadre de la procédure de demande de brevet. Si une invention est divulguée à un tiers, dans le cadre d'un essai ou d'une transaction, l’inventeur doit rapidement prendre des mesures pour la protéger. Le délai de dépôt de la demande n'est pas le seul délai que les inventeurs doivent respecter, a-t-elle ajouté. Le non-respect d'autres délais pourrait également entraîner la perte du droit avant et pendant la procédure d'octroi d'un brevet. Se faire guider dans ce processus, comme le prévoit le PAI, permet d’éviter des erreurs coûteuses.

Ces messages ont trouvé un écho auprès des inventeurs. L'un d’eux a demandé s'il pouvait breveter la vaisselle comestible qu'il commercialisait. Mme Marcela Ramirez, directrice chargée des créations de la SIC, a expliqué que l’opportunité de l'obtention d'un brevet et de l'utilisation de ce dernier en vue de créer de la valeur pour son entreprise dépend du contexte. Elle a déclaré que, si la recette peut être reproduite par un tiers et qu'elle satisfait aux critères de brevetabilité, un brevet peut procurer à l'inventeur un avantage sur le marché.

Comme l'ont appris les participants à cet échange, que votre innovation soit le plat principal ou le plateau sur lequel elle sera servie, le PAI peut vous aider. Vous trouverez davantage d'informations sur les modalités d'inscription ou de participation en tant que bénévoles sur la page Web consacrée à ce programme.