Cette base de données contient les informations fournies par les membres du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI au Questionnaire sur la protection temporaire accordée aux dessins et modèles industriels lors de certaines expositions internationales en vertu de l’article 11 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (document SCT/42/2). Les membres peuvent fournir des informations actualisées en utilisant notre questionnaire en ligne. Nous vous conseillons d’utiliser Chrome ou Firefox pour obtenir un résultat optimal.