- Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages
- Changements climatiques et biodiversité
- Article 8.j) : connaissances, innovations et pratiques traditionnelles
- Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans les arrangements relatifs à l’accès et au partage des avantages
- Rapport sur les impacts de l’application des technologies de réduction de l’utilisation des ressources génétiques sur les communautés locales et autochtones et les droits des exploitants agricoles
- Évaluation de l’efficacité des instruments sous nationaux, nationaux et internationaux déjà existants, particulièrement les instruments relatifs aux droits de propriété intellectuelle, qui peuvent avoir des incidences sur la protection des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales