- Comité permanent sur le droit des brevets (SCP)
- Éléments de flexibilité relatifs aux brevets dans le cadre juridique multilatéral et leur mise en œuvre législative aux niveaux national et régional (18 août 2010) (CDIP/6/REF/CDIP/5/4 REV.)
- Exclusions de la brevetabilité et exceptions et limitations relatives aux droits (SCP/13/3)
- Étude sur les exclusions de la brevetabilité et les exceptions et limitations relatives aux droits réalisée par des experts (SCP/15/3)
- Transfert de Technologie
- Observations (SCP/14/4)
- Systèmes d’opposition (SCP/14/5)
- Accès aux médicaments, information en matière de brevets et liberté d’exploitation
- Un atelier sur les recherches en matière de brevets et la liberté d’exploitation
- Accès aux médicaments : pratiques en matière de prix et d’approvisionnement