Des droits de propriété intellectuelle pour les applications mobiles

Les applications mobiles sont désormais incontournables dans l’environnement numérique. L’économie des applications mobiles connaît une croissance exponentielle sous l’impulsion d’une vaste communauté de développeurs de logiciels.

Les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle aident les développeurs et les éditeurs d’applications mobiles à gérer davantage de revenus à partir de leurs créations.

Ce projet a été lancé par le Comité de la propriété intellectuelle et du développement (CDIP) de l’OMPI dans le but de mieux faire comprendre comment utiliser la propriété intellectuelle pour générer des revenus dans le secteur des applications mobiles et de donner aux développeurs d’applications mobiles les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle dans leur travail.
Pour plus d’informations, téléchargez l’Étude exploratoire sur la disponibilité et l’utilisation des outils de propriété intellectuelle pour protéger les applications mobiles (PDF), qui recense les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle pour les applications mobiles dans trois pays bénéficiaires, à savoir le Kenya, les Philippines et Trinité-et-Tobago.
À la une

Protéger votre application mobile : les solutions de la propriété intellectuelle

Les applications mobiles sont composées de plusieurs couches ayant des caractéristiques diverses, protégées par différents droits de propriété intellectuelle.

Cette publication est destinée à servir de guide pour les développeurs et éditeurs d’applications qui souhaitent protéger leur propriété intellectuelle sur le plan juridique.

Comment protéger les droits de propriété intellectuelle relatifs à une application mobile?

Mobile apps are complex products that use various types of IP.

Si vous êtes un développeur d’applications mobiles, vous apprendrez dans cette section pourquoi vous devez tenir compte de la propriété intellectuelle lors de la création d’une application mobile, comment protéger celle-ci et comment éviter de porter atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui lors de sa création.
IMAGE: Charday Penn/ E+ / Getty Images

Manuel sur la propriété intellectuelle dans les applications mobiles

Téléchargez ce manuel pour découvrir l’écosystème des applications sous l’angle de la propriété intellectuelle qui sous-tend l’économie des applications. Le manuel s’appuie sur de nombreuses ressources élaborées par l’OMPI et s’adresse à tous ceux qui souhaitent comprendre les aspects de propriété intellectuelle de l’économie des applications et approfondir leurs connaissances dans ce secteur clé du numérique.  Le manuel vise à fournir un matériel didactique concis et complet sur la propriété intellectuelle dans les applications.  Il explique de manière conviviale et professionnelle la structure, les flux de revenus et le fonctionnement de la propriété intellectuelle dans les applications, en montrant comment la propriété intellectuelle alimente l’économie des applications et contribue à la performance de l’industrie et à la croissance économique.  Un large éventail de questions sont abordées à travers des cas et des exemples.  Le manuel s’appuie sur un grand nombre de ressources élaborées par l’OMPI et s’adresse à tous ceux qui souhaitent comprendre les aspects relatifs à la propriété intellectuelle dans l’économie des applications et approfondir leurs connaissances dans ce secteur clé du numérique.  [PDF]
IMAGE: MONSTARRR_ - ISTOCK / GETTY IMAGES PLUS

Boîte à outils de propriété intellectuelle pour les développeurs d’applications mobiles

Téléchargez cette boîte à outils complète pour obtenir des conseils pratiques sur la manière de protéger tout ou partie des droits de propriété intellectuelle attachés à une application mobile.  La structure de la boîte à outils suit le cycle de vie des applications mobiles : l’utilisation de contenu pour les applications, la conception des applications, leur diffusion et le respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés.  [PDF]

La propriété intellectuelle et le cycle de vie des applications mobiles

La création d’une application mobile est un processus en plusieurs étapes.  Du point de vue de la propriété intellectuelle, les trois phases du cycle de vie d’une application mobile sont les suivantes :

  • la conception (y compris l’initiation et la conception);
  • le développement;
  • la commercialisation, le suivi et l’application des droits.

Utilisez cette section pour trouver des réponses à vos questions concernant la propriété intellectuelle à certains stades du développement d’applications mobiles.

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IMAGE: PEOPLEIMAGES - E+ / GETTY IMAGES

Droits de propriété intellectuelle pour le développement et la commercialisation d’applications mobiles

Ce guide explique comment les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés ou acquis au cours de chacune des phases du cycle de vie d’une application mobile.  Il suit le parcours d’une application de jeu fictive gratuite, l’une des catégories d’applications mobiles les plus populaires.  [PDF]

Principaux contrats pour les applications mobiles

Ce manuel peut aider les organisations qui développent des applications mobiles à utiliser sans difficulté la propriété intellectuelle et d’autres structures juridiques.  Il présente les éléments à prendre en considération lors de l’établissement de contrats, d’accords et de politiques tout au long du cycle de vie d’une application.  [PDF]

Financement des applications mobiles par la propriété intellectuelle

Cet outil pratique a été créé pour orienter les développeurs d’applications mobiles et les entreprises dans leurs démarches de financement d’une application mobile.  Il couvre les différents droits de propriété intellectuelle qui peuvent être utilisés comme mécanisme pour obtenir un financement et fournit une liste de points à vérifier aux fins de la collecte de fonds pour les applications mobiles.  [PDF]

Règlement extrajudiciaire des litiges dans le domaine des applications mobiles

Ce guide donne un aperçu des modes extrajudiciaires de règlement des litiges dans le domaine des applications mobiles.  Il traite également des questions concernant le renforcement de l’utilisation de la propriété intellectuelle dans le secteur des logiciels, notamment les applications mobiles.  [PDF]

Logiciels libres pour les applications mobiles

Bien qu’ils soient disponibles gratuitement, les logiciels libres restent soumis à des licences et, par conséquent, à des conditions qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent faire perdre aux développeurs le droit de les utiliser.  Ce guide aide les développeurs d’applications à apprendre comment utiliser le code libre pour leurs applications.  [PDF]

Protection des données dans les applications mobiles

Ce guide explique aux développeurs d’applications leurs obligations en matière de protection des données, comment ils doivent les remplir et comment elles peuvent parfois entrer en conflit avec leurs droits de propriété intellectuelle.  [PDF]

Protéger les applications mobiles dans des secteurs particuliers

Chaque application mobile utilise un certain type de droit de propriété intellectuelle.  Toutefois, selon la nature de l’application et le secteur dans lequel elle est exploitée, les enjeux et les opportunités liés à la propriété intellectuelle pour les développeurs d’applications peuvent varier.  Cette section vous permettra de découvrir comment la propriété intellectuelle s’applique aux applications mobiles dans des secteurs d’activité particuliers et de répondre à des questions, telles que les suivantes :

  • Quels droits de propriété intellectuelle devraient être pris en considération lors du développement d’une application mobile?
  • Quels modèles économiques permettent de monétiser les applications de jeux vidéo?
  • Quel est le lien entre les applications de lecture et le droit d’auteur?  Etc.
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IMAGE: ISTOCK / GETTY IMAGES PLUS / SAWADDEE3002

Les applications mobiles dans l’industrie du jeu vidéo

Ce guide propose une approche pratique de l’étude des applications dans le secteur des jeux vidéo, d’un point de vue commercial et juridique, et couvre les différents types de jeux vidéo et les nouveaux modes de monétisation.  [PDF]

La propriété intellectuelle relative aux applications mobiles dans l’édition numérique

Cet outil passe en revue le domaine de l’édition numérique et examine l’impact des nouvelles technologies sur le marché du livre numérique.  Il présente les solutions à disposition pour la distribution de livres numériques au moyen d’applications mobiles et le lien entre les applications mobiles de lecture et le droit de la propriété intellectuelle.  [PDF]

La propriété intellectuelle et les applications mobiles dans l’industrie musicale

Ce guide porte sur la manière dont les applications mobiles sont utilisées pour créer de la musique et sur les aspects de la propriété intellectuelle liés à l’utilisation d’applications pour la création musicale.  Les questions de propriété intellectuelle jouent un rôle majeur dans l’économie de la création musicale et déterminent la durabilité de l’écosystème des applications et de l’écosystème musical.  [PDF]

Outils de propriété intellectuelle pour les concepteurs d’applications mobiles

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Boîte à outils de propriété intellectuelle pour les développeurs d’applications mobiles

La présente boîte à outils renferme des conseils pratiques pour les développeurs et associations de développeurs d’applications, les sociétés qui mettent au point des applications mobiles, le centre de recherche et autres. Vous y trouverez différents outils expliquant comment protéger tout ou partie des droits de propriété intellectuelle attachés à une application mobile.
IMAGE : ISTOCK / GETTY IMAGES PLUS / SAWADDEE3002

Outil relatif aux applications mobiles dans l’édition numérique

Cet outil passe en revue le paysage de l’édition numérique et examine l’impact des nouvelles technologies sur le marché du livre numérique. Il présente les solutions à disposition pour la distribution de livres numériques au moyen d’applications mobiles.

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Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans le développement et la commercialisation d’applications mobiles

Ce module explique comment les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés ou acquis au cours de chacune des phases du cycle de vie d’une application mobile. Il suit le parcours d’une application de jeu gratuite, fictive, l’une des catégories d’applications mobiles les plus populaires.

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Manuel sur les principaux contrats pour les applications mobiles

Ce manuel se veut un outil pratique pour les organisations de développeurs d’applications. Il fournit des informations importantes sur les principes de base régissant les contrats de propriété intellectuelle qu’il est important de connaître avant de consulter des professionnels spécialisés dans ce domaine.

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Outil sur le financement des applications mobiles

Cet outil concerne l’interaction entre la cartographie, les modèles économiques existants et la propriété intellectuelle relative aux applications mobiles afin de déterminer des stratégies de financement efficaces. Il s’adresse aux créateurs d’applications, aux associations de créateurs d’applications et aux entreprises qui développent des applications mobiles.

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Guide OMPI du règlement extrajudiciaire des litiges dans le domaine des applications mobiles

Ce guide donne un aperçu des modes extrajudiciaires de règlement des litiges dans le domaine des applications mobiles. Il traite également des questions concernant le renforcement de l’utilisation de la propriété intellectuelle dans le secteur des logiciels, notamment les applications mobiles.

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Logiciels libres pour les applications mobiles

Cet outil permet d’approfondir l’étude des logiciels libres dans les applications mobiles. Les entreprises peuvent partager la charge du développement des technologies de base en utilisant un code libre, qui est mis gratuitement à la disposition de tous pour être utilisé, modifié ou distribué.
IMAGE : E+ / ALVAREZ

Guide de la protection des données dans les applications mobiles

Ce guide a pour but d’aider les concepteurs et les fournisseurs d’applications à comprendre quelles sont leurs obligations en matière de protection des données, comment ils doivent les remplir et comment elles peuvent parfois entrer en conflit avec leurs droits de propriété intellectuelle.

Infographies sur la propriété intellectuelle relative aux applications mobiles

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Création de marques pour applications mobiles

La législation sur les marques vous aide à protéger votre entreprise de la concurrence. Voici, en trois étapes, la marche à suivre pour planifier votre stratégie de marque, enregistrer et protéger la marque associée à votre application. (PDF)

Droit d’auteur et applications mobiles

La législation sur le droit d’auteur protège les œuvres d’auteur originales, comme les applications mobiles, en donnant aux créateurs le droit de contrôler l’accès, la reproduction, la distribution et les adaptations en ligne. (PDF)

Ressources didactiques : droit de la propriété intellectuelle pour les développeurs d’applications

Les cinq modules ci-dessous expliquent les interactions entre les différents types de propriété intellectuelle et le marché des applications mobiles et décrivent les aspects les plus pertinents du droit de la propriété intellectuelle pour les développeurs et les éditeurs d’applications. Ces modules ont été élaborés par M. Andres Guadamuz, maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle à l’Université du Sussex et rédacteur en chef du Journal of World Intellectual Property.

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Module 1 : Introduction à la propriété intellectuelle

Le module 1 contient une introduction au droit de la propriété intellectuelle et au cadre dans lequel s’appliquent les principes juridiques de la propriété intellectuelle. (PDF)

Module 1 : Introduction à la propriété intellectuelle

Le module 1 contient une introduction au droit de la propriété intellectuelle et au cadre dans lequel s’appliquent les principes juridiques de la propriété intellectuelle.  [PDF] [Vidéo] 

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Module 2 : Droit d’auteur

Le module 2 présente en détail le principe de la protection par le droit d’auteur, en approfondissant des notions telles que l’objet, l’originalité, la violation et les moyens de défense. (PDF)

Module 2 : Droit d’auteur

Le module 2 présente en détail le principe de la protection par le droit d’auteur, en approfondissant des notions telles que l’objet, l’originalité, la violation et les moyens de défense. [PDF] [Vidéo] 

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Module 3 : Données, bases de données et secrets d’affaires

Le module 3 traite du manque relatif de protection accordée aux données, du manque d’harmonisation internationale et de la sécurité des bases de données. (PDF)

Module 3 : Données, bases de données et secrets d’affaires

Le module 3 traite du manque relatif de protection accordée aux données, du manque d’harmonisation internationale et de la sécurité des bases de données. [PDF] [Vidéo] 

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Module 4 : Marques et dessins et modèles

Le module 4 traite des marques et des dessins et modèles et mentionne également certains aspects pertinents, tels que l’enregistrement des noms de domaine. (PDF)

Module 4 : Marques et dessins et modèles

Le module 4 traite des marques et des dessins et modèles et mentionne également certains aspects pertinents, tels que l’enregistrement des noms de domaine. [PDF] [Vidéo] 

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Module 5 : Application des droits et concession de licences

Le dernier module aborde des questions plus spécifiques concernant le marché des applications mobiles, notamment les questions relatives à l’application des droits, à la concession de licences et à la gestion des droits. (PDF)

Module 5 : Application des droits et concession de licences

Le dernier module aborde des questions plus spécifiques concernant le marché des applications mobiles, notamment les questions relatives à l’application des droits, à la concession de licences et à la gestion des droits.  [PDF] [Vidéo] 

Évenements

Comité de la propriété intellectuelle et du développement de l’OMPI

Le Comité de la propriété intellectuelle et du développement (CDIP) de l’OMPI, considérant que l’utilisation accrue de la propriété intellectuelle par les développeurs de logiciels est un sujet particulièrement intéressant, a lancé un projet spécifique à cette fin.

Ce projet vise à faire mieux comprendre que la propriété intellectuelle peut générer des revenus dans le domaine des applications mobiles et à donner aux développeurs d’applications mobiles les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle dans leur travail.

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Forum du CDIP de l’OMPI

Rejoignez le Forum du CDIP de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les applications mobiles et échangez avec des développeurs d’applications mobiles et des spécialistes de la propriété intellectuelle.

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Étude exploratoire sur la disponibilité et l’utilisation des outils de propriété intellectuelle pour protéger les applications mobiles

Cette étude exploratoire recense les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle pour les applications mobiles dans trois pays bénéficiaires, à savoir le Kenya, les Philippines et la Trinité-et-Tobago.