Des droits de propriété intellectuelle pour les applications mobiles

Les applications mobiles sont désormais incontournables dans l’environnement numérique. L’économie des applications mobiles connaît une croissance exponentielle sous l’impulsion d’une vaste communauté de développeurs de logiciels.

Les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle aident les développeurs et les éditeurs d’applications mobiles à gérer davantage de revenus à partir de leurs créations.

This project was launched by the WIPO Committee on Intellectual Property and Development (CDIP) with the goal to improve the understanding of how the use of IP can generate income in the mobile app business and to empower mobile application developers with tools for using IP in their work.
For more information, download the Project's Scoping Study on the Availability and IP Tools for Mobile Applications (PDF), which identifies IP protection mechanisms for mobile apps in three beneficiary countries: Kenya, Trinidad and Tobago, and the Philippines.
À la une

Protéger votre application mobile : les solutions de la propriété intellectuelle

Les applications mobiles sont composées de plusieurs couches ayant des caractéristiques diverses, protégées par différents droits de propriété intellectuelle.

Cette publication est destinée à servir de guide pour les développeurs et éditeurs d’applications qui souhaitent protéger leur propriété intellectuelle sur le plan juridique.

Outils de propriété intellectuelle pour les concepteurs d’applications mobiles

Mobile apps are complex products that use various types of IP.
If you are a mobile app developer, use this section to learn why you should consider intellectual property when creating a mobile application, how to protect your mobile app and how to avoid infringement of someone else's IP while creating your application.

Boîte à outils de propriété intellectuelle pour les développeurs d’applications mobiles

La présente boîte à outils renferme des conseils pratiques pour les développeurs et associations de développeurs d’applications, les sociétés qui mettent au point des applications mobiles, le centre de recherche et autres. Vous y trouverez différents outils expliquant comment protéger tout ou partie des droits de propriété intellectuelle attachés à une application mobile.

IP and the Mobile App Lifecycle

Creation of a mobile app is a process that involves multiple steps. From the IP point of view, the three phases of a mobile app lifecycle are:

  • conception (including initiation and design);
  • development;
  • commercialization, monitoring and enforcement.

Use this section to find answers to your IP-related questions at specific stages of mobile apps development.

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IMAGE: PEOPLEIMAGES - E+ / GETTY IMAGES

Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans le développement et la commercialisation d’applications mobiles

Ce module explique comment les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés ou acquis au cours de chacune des phases du cycle de vie d’une application mobile. Il suit le parcours d’une application de jeu gratuite, fictive, l’une des catégories d’applications mobiles les plus populaires.

Manuel sur les principaux contrats pour les applications mobiles

Ce manuel se veut un outil pratique pour les organisations de développeurs d’applications. Il fournit des informations importantes sur les principes de base régissant les contrats de propriété intellectuelle qu’il est important de connaître avant de consulter des professionnels spécialisés dans ce domaine.

Outil sur le financement des applications mobiles

Cet outil concerne l’interaction entre la cartographie, les modèles économiques existants et la propriété intellectuelle relative aux applications mobiles afin de déterminer des stratégies de financement efficaces. Il s’adresse aux créateurs d’applications, aux associations de créateurs d’applications et aux entreprises qui développent des applications mobiles.

Guide OMPI du règlement extrajudiciaire des litiges dans le domaine des applications mobiles

Ce guide donne un aperçu des modes extrajudiciaires de règlement des litiges dans le domaine des applications mobiles. Il traite également des questions concernant le renforcement de l’utilisation de la propriété intellectuelle dans le secteur des logiciels, notamment les applications mobiles.

Logiciels libres pour les applications mobiles

Cet outil permet d’approfondir l’étude des logiciels libres dans les applications mobiles. Les entreprises peuvent partager la charge du développement des technologies de base en utilisant un code libre, qui est mis gratuitement à la disposition de tous pour être utilisé, modifié ou distribué.

Guide de la protection des données dans les applications mobiles

Ce guide a pour but d’aider les concepteurs et les fournisseurs d’applications à comprendre quelles sont leurs obligations en matière de protection des données, comment ils doivent les remplir et comment elles peuvent parfois entrer en conflit avec leurs droits de propriété intellectuelle.

Outils de propriété intellectuelle pour les concepteurs d’applications mobiles

Every mobile app uses some type of IP. However, depending on the functionality and the sector in which the app operates, the intellectual property-related challenges and opportunities for app developers may change. Use this section to learn how intellectual property relates to mobile apps in specific business sectors and answer questions like:

  • What IP rights should be considered when developing a music mobile app?
  • What business models are there for monetizing video games apps?
  • How do reading apps relate to copyright? Etc.
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IMAGE: ISTOCK / GETTY IMAGES PLUS / SAWADDEE3002

Boîte à outils de propriété intellectuelle pour les développeurs d’applications mobiles

La présente boîte à outils renferme des conseils pratiques pour les développeurs et associations de développeurs d’applications, les sociétés qui mettent au point des applications mobiles, le centre de recherche et autres. Vous y trouverez différents outils expliquant comment protéger tout ou partie des droits de propriété intellectuelle attachés à une application mobile.

Outil relatif aux applications mobiles dans l’édition numérique

Cet outil passe en revue le paysage de l’édition numérique et examine l’impact des nouvelles technologies sur le marché du livre numérique. Il présente les solutions à disposition pour la distribution de livres numériques au moyen d’applications mobiles.

IP and Mobile Apps in Music Industry

This guide focuses the way mobile apps are used in creating music, and the IP aspects of using apps for music creation. IP issues play a massive role in the economics of music creation and drive the sustainability of both the app ecosystem and the music ecosystem. [PDF]

Outils de propriété intellectuelle pour les concepteurs d’applications mobiles

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Boîte à outils de propriété intellectuelle pour les développeurs d’applications mobiles

La présente boîte à outils renferme des conseils pratiques pour les développeurs et associations de développeurs d’applications, les sociétés qui mettent au point des applications mobiles, le centre de recherche et autres. Vous y trouverez différents outils expliquant comment protéger tout ou partie des droits de propriété intellectuelle attachés à une application mobile.
IMAGE : ISTOCK / GETTY IMAGES PLUS / SAWADDEE3002

Outil relatif aux applications mobiles dans l’édition numérique

Cet outil passe en revue le paysage de l’édition numérique et examine l’impact des nouvelles technologies sur le marché du livre numérique. Il présente les solutions à disposition pour la distribution de livres numériques au moyen d’applications mobiles.

IMAGE : GILAXIA / E+

Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans le développement et la commercialisation d’applications mobiles

Ce module explique comment les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés ou acquis au cours de chacune des phases du cycle de vie d’une application mobile. Il suit le parcours d’une application de jeu gratuite, fictive, l’une des catégories d’applications mobiles les plus populaires.

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Manuel sur les principaux contrats pour les applications mobiles

Ce manuel se veut un outil pratique pour les organisations de développeurs d’applications. Il fournit des informations importantes sur les principes de base régissant les contrats de propriété intellectuelle qu’il est important de connaître avant de consulter des professionnels spécialisés dans ce domaine.

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Outil sur le financement des applications mobiles

Cet outil concerne l’interaction entre la cartographie, les modèles économiques existants et la propriété intellectuelle relative aux applications mobiles afin de déterminer des stratégies de financement efficaces. Il s’adresse aux créateurs d’applications, aux associations de créateurs d’applications et aux entreprises qui développent des applications mobiles.

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Guide OMPI du règlement extrajudiciaire des litiges dans le domaine des applications mobiles

Ce guide donne un aperçu des modes extrajudiciaires de règlement des litiges dans le domaine des applications mobiles. Il traite également des questions concernant le renforcement de l’utilisation de la propriété intellectuelle dans le secteur des logiciels, notamment les applications mobiles.

IMAGE : ISTOCK / GETTY IMAGES PLUS

Logiciels libres pour les applications mobiles

Cet outil permet d’approfondir l’étude des logiciels libres dans les applications mobiles. Les entreprises peuvent partager la charge du développement des technologies de base en utilisant un code libre, qui est mis gratuitement à la disposition de tous pour être utilisé, modifié ou distribué.
IMAGE : E+ / ALVAREZ

Guide de la protection des données dans les applications mobiles

Ce guide a pour but d’aider les concepteurs et les fournisseurs d’applications à comprendre quelles sont leurs obligations en matière de protection des données, comment ils doivent les remplir et comment elles peuvent parfois entrer en conflit avec leurs droits de propriété intellectuelle.

Infographies sur la propriété intellectuelle relative aux applications mobiles

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Création de marques pour applications mobiles

La législation sur les marques vous aide à protéger votre entreprise de la concurrence. Voici, en trois étapes, la marche à suivre pour planifier votre stratégie de marque, enregistrer et protéger la marque associée à votre application. (PDF)

Droit d’auteur et applications mobiles

La législation sur le droit d’auteur protège les œuvres d’auteur originales, comme les applications mobiles, en donnant aux créateurs le droit de contrôler l’accès, la reproduction, la distribution et les adaptations en ligne. (PDF)

Ressources didactiques

Les cinq modules ci-dessous expliquent les interactions entre les différents types de propriété intellectuelle et le marché des applications mobiles et décrivent les aspects les plus pertinents du droit de la propriété intellectuelle pour les développeurs et les éditeurs d’applications. Ces modules ont été élaborés par M. Andres Guadamuz, maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle à l’Université du Sussex et rédacteur en chef du Journal of World Intellectual Property.

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Module 1 : Introduction à la propriété intellectuelle

Le module 1 contient une introduction au droit de la propriété intellectuelle et au cadre dans lequel s’appliquent les principes juridiques de la propriété intellectuelle. (PDF)

Module 1 : Introduction à la propriété intellectuelle

Le module 1 contient une introduction au droit de la propriété intellectuelle et au cadre dans lequel s’appliquent les principes juridiques de la propriété intellectuelle.  [PDF] [Vidéo] 

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Module 2 : Droit d’auteur

Le module 2 présente en détail le principe de la protection par le droit d’auteur, en approfondissant des notions telles que l’objet, l’originalité, la violation et les moyens de défense. (PDF)

Module 2 : Droit d’auteur

Le module 2 présente en détail le principe de la protection par le droit d’auteur, en approfondissant des notions telles que l’objet, l’originalité, la violation et les moyens de défense. [PDF] [Vidéo] 

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Module 3 : Données, bases de données et secrets d’affaires

Le module 3 traite du manque relatif de protection accordée aux données, du manque d’harmonisation internationale et de la sécurité des bases de données. (PDF)

Module 3 : Données, bases de données et secrets d’affaires

Le module 3 traite du manque relatif de protection accordée aux données, du manque d’harmonisation internationale et de la sécurité des bases de données. [PDF] [Vidéo] 

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Module 4 : Marques et dessins et modèles

Le module 4 traite des marques et des dessins et modèles et mentionne également certains aspects pertinents, tels que l’enregistrement des noms de domaine. (PDF)

Module 4 : Marques et dessins et modèles

Le module 4 traite des marques et des dessins et modèles et mentionne également certains aspects pertinents, tels que l’enregistrement des noms de domaine. [PDF] [Vidéo] 

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Module 5 : Application des droits et concession de licences

Le dernier module aborde des questions plus spécifiques concernant le marché des applications mobiles, notamment les questions relatives à l’application des droits, à la concession de licences et à la gestion des droits. (PDF)

Module 5 : Application des droits et concession de licences

Le dernier module aborde des questions plus spécifiques concernant le marché des applications mobiles, notamment les questions relatives à l’application des droits, à la concession de licences et à la gestion des droits.  [PDF] [Vidéo] 

Évenements

Comité de la propriété intellectuelle et du développement de l’OMPI

Le Comité de la propriété intellectuelle et du développement (CDIP) de l’OMPI, considérant que l’utilisation accrue de la propriété intellectuelle par les développeurs de logiciels est un sujet particulièrement intéressant, a lancé un projet spécifique à cette fin.

Ce projet vise à faire mieux comprendre que la propriété intellectuelle peut générer des revenus dans le domaine des applications mobiles et à donner aux développeurs d’applications mobiles les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle dans leur travail.

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Forum du CDIP de l’OMPI

Rejoignez le Forum du CDIP de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et les applications mobiles et échangez avec des développeurs d’applications mobiles et des spécialistes de la propriété intellectuelle.

IMAGE : MONSTARRR_ - ISTOCK / GETTY IMAGES PLUS

Étude exploratoire sur la disponibilité et l’utilisation des outils de propriété intellectuelle pour protéger les applications mobiles

Cette étude exploratoire recense les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle pour les applications mobiles dans trois pays bénéficiaires, à savoir le Kenya, les Philippines et la Trinité-et-Tobago.