Travaux entrepris au titre des projets relevant du Plan d’action pour le développement

Titre du projet	Études connexes
Instruments permettant d’élaborer des propositions de projet réussies du Plan d’action pour le développement	Rapport sur les consultations avec les parties prenantes
Proposition de projet présentée par les délégations du Canada, des États-Unis d’Amérique et du Mexique visant à renforcer le rôle des femmes dans l’innovation et l’entrepreneuriat, en encourageant les femmes des pays en développement à utiliser le système de la propriété intellectuelle	Approches de politique générale visant à mettre un terme aux disparités entre les hommes et les femmes dans le domaine de la propriété intellectuelle - Pratiques destinées à favoriser l'accès des innovatrices, des créatrices et des entrepreneuses au système de la propriété intellectuelle (en anglais) Difficultés rencontrées par les inventrices et les innovatrices en ce qui concerne l'utilisation du système de la propriété intellectuelle - Analyse documentaire (en anglais)
Projet pilote relatif au droit d’auteur et à la distribution de contenu dans l’environnement numérique	Cadre juridique concernant le droit d’auteur et mécanismes de concession de licences applicables au contenu audiovisuel dans l’environnement numérique Partie 1 : Les modèles économiques audiovisuels OTT (“over the top”, ou service de diffusion par contournement) en Amérique latine : tendances récentes et évolution future (en anglais) Partie 2 : Le cadre légal de l’audiovisuel dans l’environnement numérique (en anglais) Partie 3 : Traitement juridique des auteurs étrangers de contenus audiovisuels (en espagnol) Partie 4 : Pratiques contractuelles concernant le secteur de l’audiovisuel dans l’environnement numérique en Amérique latine (en anglais) Partie 5 : Identification et utilisation des métadonnées des contenus audiovisuels (en espagnol) Partie 6 : Mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges de l’OMPI applicables aux modèles économiques OTT (en espagnol) Étude de cas I : Les femmes dans le secteur audiovisuel : tour d’horizon des pays d’Amérique latine et de l’Espagne (en portugais) Étude de cas II : L’expérience d’un producteur brésilien indépendant concernant la distribution de contenus audiovisuels en ligne (en anglais) Étude de cas III : Le développement d’une plateforme OTT locale (en espagnol) Étude de cas IV : L’acquittement des droits : l’expérience d’un producteur brésilien indépendant (en anglais) Étude de cas V : Le rôle des services d’agrégation de contenu dans la distribution de vidéo à la demande au Brésil et en Amérique latine : l’expérience de Sofá Digital (en anglais) Étude de cas VI : Les données dans le secteur audiovisuel : tendances et perspectives (en anglais) Étude de cas VII : Les plateformes de diffusion en continu CINE.AR et CINE.AR Play (en espagnol) Étude concernant les contenus audiovisuels relevant du domaine public et les œuvres orphelines (en espagnol) News title: Les résultats du projet relatif au droit d’auteur et à la distribution de contenu dans l’environnement numérique sont désormais disponibles
Projet sur la propriété intellectuelle et le tourisme gastronomique au Pérou et dans d’autres pays en développement : promouvoir le développement du tourisme gastronomique au moyen de la propriété intellectuelle	Étude Exploratoire
Proposition révisée de projet relatif au renforcement de l’utilisation de la propriété intellectuelle dans le secteur des logiciels en Afrique, présentée par la République du Kenya	Étude exploratoire sur la disponibilité et l’utilisation des outils de propriété intellectuelle pour protéger les applications mobiles dans les trois pays bénéficiaires, à savoir le Kenya, Trinité-et-Tobago et les Philippines Propriété intellectuelle et applications mobiles Propriété Intellectuelle et Applications Mobiles (Évaluation par les pairs)
Projet relatif à l’a ccès à des bases de données spécialisées et à l’appui	Étude concernant la recommandation n° 8 : accès à des bases de données spécialisées et appui
Projet relatif à la propriété intellectuelle et au domaine public	Étude exploratoire sur le droit d’auteur et les droits connexes et le domaine public Étude sur les brevets et le domaine public (en anglais) Survey of Private Copyright Documentation Systems and Practices (en anglais) Étude de faisabilité concernant la création d’une base de données nationale sur les registres de brevets et son rattachement à PATENTSCOPE (en anglais) Étude sur l’a ppropriation illicite des signes Analyse comparative des approches nationales en matière de renonciation volontaire au droit d’auteur
Projet relatif à la propriété intellectuelle et à la politique en matière de concurrence	Interaction des institutions chargées de la propriété intellectuelle et des institutions chargées du droit de la concurrence Interface entre l’épuisement des droits de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence (en anglais) Analyse de la littérature économique et juridique sur l’efficacité des droits de propriété intellectuelle en tant que barrière à l’entrée (en anglais) Étude sur les mesures destinées à traiter l’interface entre la législation antitrust et les accords de franchise Étude sur les licences obligatoires accordées par les États membres de l’OMPI pour lutter contre les utilisations anticoncurrentielles des droits de propriété intellectuelle (en anglais) Étude sur l’application anticoncurrentielle des droits de propriété intellectuelle : simulacres de procès
Projet relatif à la propriété intellectuelle, aux techniques de l’information et de la communication (TIC), à la fracture numérique et à l’accès au savoir	Utilisation du droit d’auteur pour promouvoir l’accès à l’information et aux contenus créatifs
Projet relatif à l’é laboration d’instruments permettant d’accéder à l’information en matière de brevets, phases I et II	Rapports panoramiques sur les brevets (en anglais)
Projet relatif à la propriété intellectuelle et au développement socioéconomique, phases I et II	L’incidence possible des droits de propriété intellectuelle sur la filière bois en Uruguay Propriété intellectuelle et développement socioéconomique – Étude de pays menée au Brésil Propriété intellectuelle et développement socioéconomique – Étude de pays menée au Chili Étude relative à l’u tilisation des modèles d’utilité en Thaïlande Étude préliminaire sur le secteur égyptien des technologies de l’information et le rôle de la propriété intellectuelle : évaluation économique et recommandations Squattage des marques : les données du Chili Étude sur l’i ncidence des modèles d’utilité en Thaïlande Étude sur l’u tilisation de la propriété intellectuelle et les résultats à l’exportation des entreprises brésiliennes Rapport sur l’u tilisation de la propriété intellectuelle au Brésil (2000-2011) Étude sur les brevets pharmaceutiques au Chili Étude sur l’incidence de la propriété intellectuelle sur l’industrie pharmaceutique en Uruguay Summary of the Study on Patent’s Role in Business Strategies: Research on Chinese Companies’ Patenting Motives, Patent Implementation and Patent Industrialization International Patenting Strategies of Chinese Residents Résumé de l’étude sur la compréhension de l’utilisation des dessins et modèles industriels dans les pays d’Asie du sud-est – les cas de l’Indonésie, des Philippines et de la Thaïlande Understanding the Use of Industrial Designs in ASEAN Countries - National report for Indonesia Understanding the Use of Industrial Designs in ASEAN Countries - National report for Philippines Understanding the Use of Industrial Designs in ASEAN Countries - National report for Thailand WIPO-ASEAN Design Manual Résumé de l’etude sur la propriete intellectuelle dans le systeme d’innovation du secteur de la sante en Pologne Innovativeness of the Polish health sector: a patent analytics study - Economic Research Working Paper No. 46 Innovation in the pharmaceutical and medical technologies industries of Poland - Economic Research Working Paper No. 45 Résumé de l’étude sur l’ utilisation de la propriété intellectuelle au Chili Intellectual property use in middle income countries: the case of Chile - Economic Research Working Paper No. 43 Résumé de l’étude sur la promotion de l’innovation dans le secteur agroalimentaire ougandais : études sectorielles sur les plants de café robusta et la transformation des fruits tropicaux Enhancing Innovation in the Ugandan Agri-Food Sector: Robusta Coffee Planting Material & Tropical Fruit Processing - Economic Research Working Paper No. 42 Résumé de l’étude sur l’ utilisation du système de la propriété intellectuelle en Amérique centrale et en République Dominicaine Report of the Study on the Use of the IP System in Central America and the Dominican Republic Résumé de l’étude sur l’ utilisation de la propriété intellectuelle en Colombie Report of the Study on the Use of IP in Colombia
Projet relatif à la propriété intellectuelle et au transfert de technologie : élaborer des solutions face aux défis communs	Économie de la propriété intellectuelle et transfert international de technologie Politiques et initiatives relatives à la propriété intellectuelle dans les pays développés pour promouvoir le transfert de technologie Études de cas sur la coopération et l’échange entre instituts de recherche-développement des pays développés et des pays en développement Politiques favorisant la participation des entreprises au transfert de technologie Transfert international de technologie : une analyse du point de vue des pays en développement Autres moyens d’a ppui à la recherche-développement existant en dehors du système des brevets, y compris les mécanismes d’incitation et d’attraction, en accordant une attention particulière aux prix décernés à titre d’encouragement à l’innovation et aux modèles de développement en libre accès
Projet relatif aux projets de partenariat ouvert et modèles fondés sur la propriété intellectuelle	Étude analytique-taxonomie pour le Projet relatif aux projets de partenariat ouvert et modèles fondés sur la propriété intellectuelle Rapport sur les flux de savoirs mondiaux Étude d’évaluation approfondie pour le projet relatif aux projets de partenariat ouvert et modèles fondés sur la propriété intellectuelle
Projet relatif aux brevets et au domaine public	Étude sur les brevets et le domaine public (II) Additif à l’Étude sur les brevets et le domaine public (II)
Projet relatif à la propriété intellectuelle et à la fuite des cerveaux	Étude sur la propriété intellectuelle et la fuite des cerveaux – cartographie
Projet relatif à la propriété intellectuelle et à l’économie informelle	Étude théorique sur l’i nnovation, la propriété intellectuelle et l’économie informelle Étude de pays sur l’i nnovation, la propriété intellectuelle et l’économie informelle : la phytothérapie traditionnelle au Ghana Étude de pays sur l’i nnovation, la propriété intellectuelle et l’économie informelle : le secteur informel de la métallurgie au Kenya Étude de pays sur l’i nnovation, la propriété intellectuelle et l’économie informelle : fabricants de produits cosmétiques et ménagers du secteur informel en Afrique du Sud
Projet relatif au renforcement et au développement du secteur de l’audiovisuel au Burkina Faso et dans certains pays africains , Phase I et II	Étude exploratoire sur le renforcement et le développement du secteur de l’audiovisuel au Burkina Faso et dans certains pays africains Étude sur la négociation collective des droits et la gestion collective des droits dans le secteur de l’a udiovisuel Feasibility Study on Enhancing the Collection of Economic Data on the Audiovisual Sector in a Number of African Countries
Supporting Development Objectives and Promoting Cultural Heritage in Egypt and Other Developing Countries	Intellectual Property in Tourism and Culture in Sri Lanka