Règlement des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et au sport par le biais du système de règlement extrajudiciaire des litiges de l’OMPI

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI offre des services de règlement extrajudiciaire des litiges pour couvrir un large éventail de litiges pouvant survenir dans le domaine du sport.  Ces services comprennent des procédures de médiation, d’arbitrage et d’expertise, ainsi que des procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.

Règlement extrajudiciaire des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et au sport

Les procédures du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI ont été conçues pour le règlement des litiges commerciaux entre parties privées, y compris dans le domaine du sport.  Ces litiges portent souvent sur des marques lucratives, des dessins et modèles industriels, le droit d’auteur et les droits connexes, ou encore les technologies brevetées.  Les services proposés par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI comprennent des conseils en matière de procédure de règlement des litiges et des services d’administration des litiges en vertu des règlements ADR de l’OMPI.

Les procédures de règlement extrajudiciaire des litiges de l’OMPI sont souples rapides et économiques, et permettent aux parties à des litiges dans le domaine du sport de trouver des solutions pratiques et mutuellement satisfaisantes.  Les parties peuvent choisir un médiateur, un arbitre ou un expert possédant des compétences particulières dans le domaine du droit des sports, de la propriété intellectuelle et du règlement des litiges.  Ces procédures offrent également une enceinte neutre dans laquelle les litiges internationaux peuvent être réglés par le biais d’une seule procédure.

Règlement extrajudiciaire des litiges


An overview of mediation, arbitration and other alternative dispute resolution procedures.

Télécharger

Les services de règlement extrajudiciaire des litiges de l’OMPI sont utilisés par les parties pour régler des litiges relatifs à des licences de marque ou des accords de distribution, des litiges relatifs aux licences de brevet portant sur des articles de sport et des litiges relatifs aux droits de radiodiffusion, entre autres.

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI met également à disposition la plateforme électronique d’administration des litiges de l’OMPI (WIPO eADR), qui permet à tous les acteurs concernés par un litige de soumettre des communications par voie électronique dans un système de dépôt confidentiel.  Au début de l’année 2018, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a mis à la disposition de la Commission d’arbitrage de la Coupe de l’America une version personnalisée de son outil d’administration en ligne pour les litiges qui seront soumis à cette commission dans le cadre de la trente-sixième édition de la Coupe de l’America.

Litiges relatifs aux noms de domaine

Les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) élaborés par l’OMPI sont devenus la référence internationale pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en dehors des tribunaux nationaux.  Ils visent expressément à décourager et à combattre l’enregistrement abusif de marques en tant que noms de domaine, pratique communément désignée sous le terme de cybersquattage.  En vertu des principes UDRP, le requérant doit démontrer que le nom de domaine en litige est identique à sa marque ou semblable au point de prêter à confusion avec celle-ci, que le défendeur n’a ni droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine et qu’il a enregistré et utilisé celui-ci de mauvaise foi.

Les litiges portés devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI sont tranchés par des commissions administratives constituées d’experts des marques indépendants choisis sur la liste tenue par le Centre.  De nombreuses plaintes ont été déposées par des personnalités du sport, notamment Lionel Messi;  des organisateurs de compétitions telles que les Jeux olympiques, la Coupe du Monde de la FIFA, la Ligue des champions de l’UEFA et le Marathon de Londres;  les équipes de football Juventus, Barcelona et Real Madrid et l’équipe de basket-ball des Knicks de New York;  et des titulaires de marques d’articles de sport comme Nike, Adidas et Speedo.

  • En savoir plus sur les procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l’OMPI.