L’importance de la protection du droit d’auteur et des brevets pour les entreprises naissantes

Nom:Kleerex Group
Pays / Territoire:Irlande, Royaume-Uni
Droit(s) de P.I.:Brevets, Droits d'auteur et droits connexes, Modèles industriels
Date de publication:28 juillet 2009
Dernière mise à jour:16 septembre 2015

Généralités

Dans le secteur farouchement compétitif de la vente au détail, les commerçants ne peuvent pas se permettre de laisser quoi que ce soit au hasard, et surtout pas l’aménagement intérieur de leur magasin : par maximiser leur rentabilité, les détaillants font appel à des décorateurs de magasin pour fabriquer et fournir des produits spécialisés pour la présentation des articles vendus dans leurs magasins.

Frank Carroll, fondateur du Kleerex Group, avait démarré modestement comme propriétaire d’une entreprise de décoration de magasin à une seule personne : il dessinait des étalages, les fabriquait (généralement en plastique acrylique) et les installait. Peu à peu, l’augmentation du nombre de ses commandes de certains gros clients l’ont amené à former Kleerex pour fabriquer et vendre divers types d’étalages, y compris des systèmes de rayonnages et des présentoirs.

Brevets

Avant même de fonder Kleerex, M. Carroll savait que ses concurrents utilisaient certaines de ses idées dans leurs maquettes. Il a consulté des experts en propriété intellectuelle qui lui ont conseillé de se couvrir par le droit d’auteur, lui faisant valoir que certains de ses dessins et modèles pourraient aussi prétendre à la protection d’un brevet.

Avec l’appui financier de l’Irish Institute for Industrial Research and Standards, des demandes de brevet ont été déposées pour deux des principaux présentoirs fabriqués et vendus par Kleerex. “S’ils n’avaient pas couvert le coût des brevets de nos deux premiers produits, nous n’aurions pas eu les moyens d’assurer leur protection”, déclare M. Carroll.


Dessin d’un système de rayonnage ayant fait l’objet de la Demande n° PCT/IB2002/002697 (PATENTSCOPE®search)

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et application de ces droits

L’un des produits ayant fait l’objet d’une demande de brevet de la part de Kleerex a connu rapidement le succès, et avant que le brevet lui soit accordé, des exemplaires de ce produit firent leur apparition sur le marché. Une action en atteinte au droit d’auteur intentée contre une société britannique a abouti, en ce sens que la copie du produit a cessé sans que Kleerex ait eu à engager des poursuites en justice.

Un plus gros concurrent a commencé à fabriquer et à vendre un produit très semblable au principal produit de Kleerex. Une action en atteinte à un brevet a été engagée. Comme il est de règle en pareil cas, le contrevenant présumé a cherché à faire déclarer le brevet Kleerex nul et non avenu. Les accrochages entre les deux entreprises se sont poursuivis pendant environ deux ans.

Finalement, un arrangement juridique a été convenu entre Kleerex et le contrevenant présumé, et l’action n’a pas eu à aller devant les tribunaux. Toutefois, malgré cela et bien que le concurrent n’ait jamais complètement reconnu les faits, le répit obtenu grâce aux échanges juridiques a laissé le temps à Kleerex de bien s’implanter sur les marchés par la qualité et la diversité de ses produits et par sa fidélité à sa clientèle.

Le secteur de la décoration de magasin est notoirement compétitif, et la contrefaçon y est monnaie courante. Kleerex a été la première entreprise à déposer des demandes de brevet et à les policer activement. Les autres concurrents qui auraient pu songer à copier ses produits s’en sont abstenus quand ils ont eu vent de l’action intentée par Kleerex contre ses contrevenants présumés. Les distributeurs et les clients ont également évité de recourir aux produits présumés de contrefaçon, par crainte d’être traînés en justice.

Résultats commerciaux

Parti de débuts modeste, Kleerex s’est transformée en un groupe de services de détail à part entière, avec des produits et services comprenant la conception, l’aménagement d’intérieurs de magasins, des accessoires et étalages, l’installation, l’exploitation commerciale et des chaînes d’approvisionnement. Le groupe connaît une croissance rapide, tant intérieurement que par des acquisitions, et emploie aujourd’hui plus de 350 personnes.

En 2008, Kleerex a remporté un prestigieux marché pour la conception, la fabrication et l’installation de nouveaux stands de vente de billets de la loterie nationale irlandaise à plus de 2800 points de vente. Parmi ses autres clients figurent Marks & Spencer, Sainsbury’s, Tesco, Vodafone, Wilkinsons, Coca Cola, Materfoods et BP.

Avec un investissement global de 2 millions d’euros par an dans la recherche-développement (R-D), la propriété intellectuelle reste un élément vital de la stratégie de l’entreprise. Le programme de R-D du groupe, qui vise à élargir la gamme de ses produits, comprend la protection des droits de PI pour les nouveaux produits et s’est traduit par le dépôt de plusieurs demandes nationales et internationales de brevet et d’enregistrement de dessins et modèles industriels.

M. Carroll, qui a à présent vendu son intérêt dans la société et a pris sa retraite avec les revenus considérables qu’elle lui a procurés, reconnaît que son succès a dépendu pour beaucoup du sérieux qu’il attachait aux brevets : sans la protection conférée par les brevets dans la phase de démarrage, il y aurait eu beaucoup de contrefacteurs, et l’entreprise n’aurait pas pu survivre.