Bulletin

Le Bulletin “Appellations d’origine et indications géographiques” est la publication officielle du système de Lisbonne. Édité par l’OMPI, il offre une mise à jour régulière sur l’état des enregistrements.

Chaque numéro inclut la liste des parties contractantes de l’Union de Lisbonne et peut comprendre, notamment, les informations relatives à l’entrée en vigueur de l’adhésion ou la ratification d’une nouvelle partie contractante au cours de la période considérée par le Bulletin. Sont également compilées les notifications émises durant la période en cause par le Bureau international de l’OMPI, concernant les enregistrements, les déclarations de refus, les retraits de déclaration de refus, les déclarations d’octroi de protection, les octrois de délai d’utilisation pour terminer l’utilisation d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique, les invalidations, les modifications, les renonciations, les retraits de renonciation, les radiations et les rectifications.