Taxes individuelles prévues par l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

(Situation au 13 mai 2024)

Pays/OIG Taxes (francs suisses) Type
Cabo Verde 70 Taxe individuelle pour chaque enregistrement
Cambodge 98 Taxe individuelle pour chaque enregistrement
Djibouti 815 Taxe individuelle pour chaque enregistrement
Fédération de Russie 97 Taxe individuelle pour chaque enregistrement
Ghana 392 Taxe individuelle pour chaque enregistrement
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) 750 Taxe individuelle pour chaque enregistrement
République démocratique populaire lao 94 Taxe individuelle pour chaque enregistrement
Samoa 162 Taxe individuelle pour chaque enregistrement
Sao Tomé-et-Principe 104 Taxe individuelle pour chaque enregistrement
Sénégal 730 Taxe individuelle pour chaque enregistrement

Pour en savoir plus

  • Déclarations faites en vertu de l’article 7.4)a) de l'Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne