Résultats de la deuxième session du Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (30 août – 3 septembre 2010)

7 septembre 2010

Points saillants

Les propositions suivantes ont recueilli une large adhésion au sein du groupe de travail :

Proposition tendant à permettre aux organisations intergouvernementales compétentes d’adhérer à l’Arrangement de Lisbonne;
Proposition tendant à prévoir deux définitions distinctes dans l’Arrangement de Lisbonne : l’une pour les appellations d’origine (sur le modèle de l’article 2 de l’Arrangement de Lisbonne) et l’autre pour les indications géographiques (sur le modèle de l’article 22.1 de l’A ccord sur les ADPIC);
Proposition tendant à étendre la protection conférée par l’Arrangement de Lisbonne aux indications traditionnelles non géographiques.

Travaux futurs

Le groupe de travail a prié le Bureau international d’établir pour sa prochaine session (probablement au printemps 2011) des projets de dispositions sur différents sujets, notamment :

Définitions
Étendue de la protection
Utilisateurs antérieurs
Demandes d’enregistrement d’appellations d’origine et d’indications géographiques transfrontières
Critères d’adhésion pour les organisations intergouvernementales

Le groupe de travail a également invité le Bureau international à établir une étude sur la possibilité de prévoir un mécanisme de règlement des litiges dans le cadre du système de Lisbonne (pour examen par le groupe de travail, mais éventuellement à un stade ultérieur).

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au Résumé du président adopté par le groupe de travail à la fin de sa deuxième session.