À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Résultats de la troisième session du Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (23-27 mai 2011)

30 mai 2011

Propositions de modification du reglement d’execution de lisbonne

Le groupe de travail a demandé au Bureau international de soumettre à l’Assemblée de l’Union de Lisbonne, aux fins d’adoption à sa session de septembre/octobre 2011, les propositions de modification de la règle 5.3) et de la règle 16.1) du règlement d’exécution de l’Arrangement de Lisbonne telles qu’elles figurent à l’annexe du Résumé du président contenu dans le document LI/WG/DEV/3/3. Ces modifications ont étés proposées dans un souci de transparence.

Travaux futurs

Le groupe de travail est convenu que l’Assemblée de l’Union de Lisbonne serait priée de noter, à sa
session de septembre/octobre 2011 :

  • que des progrès considérables sur le développement du système de Lisbonne ont étés faits;
  • que les travaux continueront en vue de poursuivre l’élaboration d’un processus pouvant aboutir à une révision de l’Arrangement de Lisbonne et/ou à la conclusion d’un protocole ou d’un nouveau traité visant à compléter l’Arrangement de Lisbonne;
  • que le Secrétariat établira un projet de nouvel instrument contenant les Projets de dispositions pour une éventuelle révision de l’Arrangement de Lisbonne ou nouveau traité complétant l’Arrangement de Lisbonne figurant à l’annexe II du document LI/WG/DEV/3/2, révisés sur la base des observations formulées pendant la troisième session du groupe de travail, ainsi que tout autre projet de dispositions qu’il sera nécessaire d’intégrer pour rendre le projet de nouvel instrument aussi complet que possible;
  • que de nouvelles sessions du groupe de travail seront convoquées et se tiendront plus fréquemment.

Questions diverses

Le groupe de travail a pris note d’une déclaration faite par la délégation de l’Union européenne (UE) tendant à appuyer les travaux relatifs aux améliorations qui pourraient être apportées aux procédures prévues par l’Arrangement de Lisbonne et par laquelle le groupe de travail a été informé de l’évolution récente au sein de l’Union européenne concernant la protection des indications géographiques relatives aux produits non agricoles.

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au Résumé du président adopté par le groupe de travail à la fin de sa troisième session.
 

https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=geo_indications https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/fr/web/podcasts/ https://www.wipo.int/news/fr/