L’Assemblée de l’Union de Lisbonne a approuvé l’établissement d’un groupe de travail chargé d’élaborer un règlement d’exécution commun

20 octobre 2015

À sa réunion du 20 octobre 2015, l’Assemblée de l’Union de Lisbonne:

• a pris note du Résultat de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un nouvel Acte de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international,
• a approuvé l’établissement d’un groupe de travail chargé d’élaborer un règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, et
• a discuté les questions financières relatives à l’Union de Lisbonne.