Assemblée de l’Union de Lisbonne (24

13 novembre 2018

À sa réunion du 24 septembre au 2 octobre 2018, l’Assemblée de l’Union de Lisbonne:

• a adopté les modifications du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne visant à ramener à 50% du montant prescrit les taxes pour les pays les moins avancés (PMA) à l’égard des enregistrements internationaux et à l’égard de chaque modification d’un enregistrement international; et
• a décidé que les réductions de taxes visées à l’alinéa i) commenceraient à s’appliquer trois ans après l’entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne.