La Suisse adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne administré par l’OMPI
31 août 2021
La Suisse a déposé le 31 août 2021 son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (“Acte de Genève”)
L’instrument d’adhésion a été déposé auprès du Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, par M. l’Ambassadeur Felix Baumann, ambassadeur et représentant permanent adjoint de la Suisse auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.
L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne entrera en vigueur à l’égard de la Suisse le 1er décembre 2021.
Cette adhésion permettra à la Suisse de protéger à la fois ses appellations d’origine et ses indications géographiques en vertu de l’Acte de Genève, notamment les emblématiques montres suisses, L’Etivaz et la tête de moine pour ce qui est des produits fromagers, la viande séchée du Valais ou la saucisse à rôtir de Saint-Gall pour les produits carnés, pour ne citer que ceux-là.
L’Acte de Genève, entré en vigueur le 26 février 2020, offre aux producteurs de produits dont la qualité est liée à l’origine, un accès plus rapide et moins coûteux à la protection internationale des appellations distinctives de leurs produits. Il renforce le cadre juridique du système de Lisbonne, qui contribue à promouvoir de nombreux produits commercialisés à l’échelle mondiale, tels que, par exemple, la banane du Costa Rica, le champagne, l’huile d’olive de Toscane ou le cristal de Bohème.
À propos de l’Acte de Genève
L’Acte de Genève, qui couvrira 34 pays en comptant la Suisse, vise à faire en sorte que les producteurs de produits dont la qualité est liée à leur origine puissent protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays en tant qu’appellations d’origine ou indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et moyennant le versement d’une seule série de taxes
À propos du système de Lisbonne
L’Acte de Genève conclu en 2015 et l’Arrangement de Lisbonne conclu en 1958 constituent conjointement le “système de Lisbonne” concernant la protection et l’enregistrement international des appellations d’origine et des indications géographiques. Le système de Lisbonne, qui couvrira 55 pays en comptant la Suisse, prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le fromage, le vin, la poterie, la verrerie ou le textile.
On peut citer comme exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques le poivre de Kampot (Cambodge), le comté (France), le tokay (Hongrie), les tapis faits à la main de Sarough (Iran), la téquila (Mexique), le porto (Portugal), la céramique de Chulucanas (Pérou) et les figues de Djerba (Tunisie)