La République de Moldova adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

24 juillet 2024

Le 11 juillet 2024, le Gouvernement de la République de Moldova a déposé son instrument de ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (“Acte de Genève”).

Avec cette ratification, l’Acte de Genève offre aujourd’hui une protection dans 25 parties contractantes couvrant 60 pays et le système de Lisbonne couvre 73 pays au total.

Cette ratification permettra à la République de Moldova de protéger à la fois ses appellations d’origine et ses indications géographiques en vertu de l’Acte de Genève, telles que les célèbres Divin (spiritueux), Codru (vin), ou Romăneşti (vin) dans la catégorie des vins et spiritueux, mais aussi les Brânză de Popeasca (fromage) et Zăbriceni (plantes séchées pour tisanes) dans les catégories des produits agricoles et des produits alimentaires, pour n’en citer que quelques-unes.

À propos de l’Acte de Genève

L’Acte de Genève aide les producteurs de produits dont la qualité est liée à l’origine à protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays, soit en tant qu’appellations d’origine, soit en tant qu’indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et moyennant le versement d’une seule série de taxes.

À propos du système de Lisbonne

Le système de Lisbonne prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le fromage, le vin, la poterie, la verrerie ou le textile.

Exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques

Des questions ou des commentaires?

Contactez-nous

En savoir plus

• À propos du système de Lisbonne
• Principales dispositions et avantages de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne
• Webinaires sur le système de Lisbonne