Enquête sur le système de Lisbonne

Antécédents

À sa première session, tenue à Genève du 17 au 20 mars 2009, le Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (appellations d’origine) (ci après dénommé “groupe de travail”) est convenu, notamment, que le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) réaliserait une enquête en vue de déterminer les moyens d’améliorer le système de Lisbonne en vue de le rendre plus attrayant pour les utilisateurs et les nouveaux membres potentiels de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international (ci après dénommé “Arrangement de Lisbonne”) tout en préservant les principes et objectifs de l’arrangement.

Destinataires & Délai

Au mois d’octobre 2009, le Bureau international de l’OMPI a en conséquence soumis l’enquête antérieurement mentionnée aux États contractants de l’Arrangement de Lisbonne, aux États non-membres du système de Lisbonne, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi qu’aux milieux intéressés et les a invité à présenter toutes éventuelles suggestions en vue d’apporter des améliorations au système de Lisbonne de préférence avant la fin de l’année 2009.

Résultats de l’enquête

Le Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (appellations d’origine) a examiné les résultats de l’enquête lors de sa deuxième session qui s'est tenue du 30 août au 3 septembre 2010.

Annexes