Simulateur de Demande d'Enregistrement international du Système de Madrid

 Etape 1

Ce simulateur est destiné à vous montrer comment utiliser le système de Madrid en vue de l'obtention de la protection internationale de votre marque*. A la fin de la simulation, ce programme vous permettra également d'évaluer le coût d'un enregistrement international effectué par le biais de cette procédure d'enregistrement international simple, facile et économique constitutive du système de Madrid.

Veuillez lancer le programme de simulation en sélectionnant le pays ou la région où se trouve votre établissement, votre domicile ou dont vous êtes ressortissant.

Provenance :




* Une marque est un signe distinctif propre à l'identification de produits et services. D'une façon générale, un enregistrement octroie au titulaire d'une marque le droit exclusif de l'utiliser et fait obstacle à son utilisation par un tiers à l'égard des produits et services qui s'y rapportent.