Service de dépôt électronique du système de Madrid

Demandez une protection internationale pour vos marques en ligne

Service de dépôt électronique du système de Madrid

Demandez une protection internationale pour vos marques en ligne

Le service de dépôt électronique du système de Madrid est un service numérique gratuit et sécurisé (géré par l’OMPI) par l’intermédiaire duquel vous pouvez déposer des demandes d’enregistrement international de marques et nous – l’OMPI et les offices de propriété intellectuelle participants des membres du système de Madrid – pouvons les traiter.  Vous pouvez communiquer directement avec votre office d’origine, ainsi que recevoir des avis d’irrégularité que nous (l’OMPI) pourrions émettre et y répondre, par l’intermédiaire de la plateforme.  
Toutes les informations de base nécessaires pour remplir votre demande d’enregistrement international de marque sont importées directement à partir de votre demande ou enregistrement national ou régional (votre “marque de base”), ce qui accélère considérablement la procédure de dépôt et réduit le risque d’erreur.
Important! Vous devez avoir un compte OMPI pour utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid. Ce n’est pas le cas? Créez un compte maintenant!
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Pourquoi utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid?

  • Réduction des irrégularités : votre demande est préremplie avec les informations essentielles de votre enregistrement national ou régional.
  • Compilation directe de produits et services, et vérification de la compatibilité des termes dans une multitude de membres du système de Madrid.
  • Rationalisation des processus de certification par votre office national de propriété intellectuelle.
  • Réduction du temps de traitement.
  • Accès sécurisé à l’état d’avancement en temps réel de votre demande, à tout moment, où que vous soyez.
  • Navigation dans la langue locale dans l’interface.  (Rappel : vous devez déposer votre demande d’enregistrement international de marque en anglais, en français ou en espagnol.)

Comment fonctionne le service de dépôt électronique du système de Madrid?

Si vous détenez – ou avez déposé une demande pour – un enregistrement de marque national ou régional auprès de n’importe lequel des offices de propriété intellectuelle qui utilisent le service de dépôt électronique du système de Madrid, vous pouvez:
Accéder au service de dépôt électronique du système de Madrid via le site Web de l’office de propriété intellectuelle.
2.    Saisir le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte OMPI.
3.    Sélectionner “Nouvelle demande”.
4.    Sélectionner votre pays dans le menu déroulant de la liste des offices.
5.    Cliquer sur “Importer une demande ou un enregistrement de base”.
6.    Suivre les indications pour remplir votre demande.
7.    Payer tous les émoluments et taxes à l’OMPI directement en ligne.
8.    Soumettre votre demande.
Important! Vérifiez attentivement votre demande – une fois soumise, aucune modification ne peut y être apportée.
Vous pouvez également accéder au service de dépôt électronique du système de Madrid via le portail  eMadrid. Vous aurez ainsi accès à tous les outils et ressources dont vous pourriez avoir besoin pour compléter votre demande d’enregistrement international de marque.

  1. Allez dans eMadrid et sélectionnez “Établir une nouvelle demande”.
  2. Saisissez le nom du pays dans l’encadré “Rechercher votre office d’origine”.
  3. Cliquez sur le bouton bleu “Utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid”.
  4. Saisissez le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte OMPI.
  5. Sélectionnez “Nouvelle demande”.
  6. Sélectionnez le pays où se trouve votre office national de propriété intellectuelle dans le menu déroulant de la liste des offices.
  7. Cliquez sur “Importer une demande ou un enregistrement de base”.
  8. Suivez les indications pour remplir votre demande.
  9. Payez tous les émoluments et taxes à l’OMPI directement en ligne.
  10. Soumettez votre demande.

Astuces!

  • Vérifiez que toutes les informations sont correctes et, le cas échéant, corrigez ou ajoutez les détails manquants tels que votre adresse électronique, les coordonnées de votre représentant, etc.
  • Sélectionnez les pays/régions dans lesquels vous demandez la protection internationale de votre marque.
  • Modifiez la liste de produits et services selon que de besoin.  L’étendue de la protection de votre enregistrement international de marque peut être plus étroite, mais pas plus large.  Vous pouvez également limiter les produits et services dans certains des pays où vous souhaitez obtenir une protection internationale.  
     
  • Attention! Si, par la suite, vous souhaitez réintroduire ces classes de produits et services, vous devrez déposer une nouvelle demande d’enregistrement international de marque.  (Vous pourrez ensuite fusionner les deux enregistrements internationaux.)

    Si vous souhaitez couvrir d’autres classes de produits et services dans votre enregistrement international de marque, vous devrez d’abord déposer un nouvel enregistrement national ou régional auprès de l’office de propriété intellectuelle de votre pays!
  • L’office de propriété intellectuelle de votre pays vérifie que votre demande d’enregistrement international de marque correspond aux indications qui figurent dans votre marque de base, certifie votre demande et nous l’envoie par l’intermédiaire du service de dépôt électronique du système de Madrid.
  • Nous vérifions que votre demande internationale de marque est conforme à toutes les conditions de forme requises (coordonnées de contact nécessaires, désignation d’au moins un membre du système de Madrid, qualité des images, paiement des taxes et émoluments, etc.).
  • Si la demande n’est pas conforme, nous vous enverrons à vous ainsi qu’à votre office d’origine une “notification d’irrégularité” par l’intermédiaire du service de dépôt électronique du système de Madrid expliquant comment corriger le problème indiqué dans un délai donné (généralement trois mois).
  • Lorsque la demande est conforme, nous inscrivons votre marque au registre international, la publions dans la  Gazette OMPI des marques internationales, nous vous envoyons un certificat d’enregistrement – une reconnaissance de la conformité aux conditions de forme requises de l’OMPI – et informons les membres sur le territoire desquels vous sollicitez une protection.
  • Ensuite, les membres en question effectuent un examen quant au fond, en dehors du service de dépôt électronique du système de Madrid.   Pour en savoir plus sur l’examen quant au fond…
Astuce! Vous pouvez vérifier l’état d’avancement en temps réel de votre demande à tout moment grâce au service Madrid Monitor sur le portail eMadrid.

Quels sont les offices de propriété intellectuelle qui utilisent le service de dépôt électronique du système de Madrid?

Le service de dépôt électronique du système de Madrid est actuellement proposé par plus de 20 offices de propriété intellectuelle, et d’autres les rejoignent régulièrement.
  • Antigua-et-Barbuda (2024)
  • Australie (2015)
  • Autriche (2019)
  • Belize (2024)
  • Benelux (2014)
  • Bhoutan (2024)
  • Bulgarie (2020)
  • Cabo Verde (2024)
  • Canada (2019)
  • Croatie (2023)
  • Émirats arabes unis (2022)
  • Espagne (2021)
  • Estonie (2019)
  • Gambie (2024)
  • Géorgie (2018)
  • Iran (République islamique d’) (2021)
  • Islande (2020)
  • Israël (2023)
  • Japon (2022)
  • Lituanie (2019)
  • Maurice (2024)
  • Mongolie (2023)
  • Mozambique (2024)
  • Norvège (2020)
  • Qatar (2024)
  • République de Moldova (2020)
  • Saint-Marin (2023)
  • Trinité-et-Tobago (2023)
  • Türkiye (2021)
  • Ukraine (2021)
  • Zambia (2024)
Vous êtes titulaire d’un enregistrement national ou régional de marque dans l’un des pays membres du système de Madrid qui ne propose pas encore de service de dépôt en ligne de demandes d’enregistrement international de marques?  Mettez-vous en rapport avec votre office de propriété intellectuelle dès aujourd’hui pour recommander le service de dépôt électronique du système de Madrid de l’OMPI! 

Vous trouverez les coordonnées des offices, ainsi que des informations sur leur législation nationale, leurs procédures et bien d’autres choses encore, dans les profils des membres sous eMadrid.

Pour en savoir plus

Vous souhaitez être informé de l’adhésion de nouveaux offices de propriété intellectuelle au service de dépôt électronique du système de Madrid?