Le système de Madrid : demandes d’enregistrement international de marques – Comment déposer

Compléter votre demande d’enregistrement international de marque à l’aide de l’assistant de dépôt du système de Madrid, disponible par l’intermédiaire de notre portail numérique, eMadrid (voir “Établir une nouvelle demande”). Saisissez le nom du pays de votre office d’origine et l’assistant Madrid vous indiquera laquelle des méthodes de dépôt suivantes vous pouvez utiliser :

Madrid e-Filing – Jusqu’à présent disponible auprès de plus de 20 offices de propriété intellectuelle membres du système de Madrid, notre service Madrid e-Filing vous offre un environnement entièrement numérique et rationalisé pour déposer – et permettre aux offices de propriété intellectuelle de traiter – votre demande d’enregistrement international de marque. Vous pouvez communiquer directement avec votre office d’origine, recevoir les notifications d’irrégularités que nous pourrions émettre et y répondre.
Service de dépôt en ligne de l’office de propriété intellectuelle – De nombreux offices de propriété intellectuelle disposent de leur propre infrastructure, grâce à laquelle vous pouvez déposer votre demande d’enregistrement international de marque.
Assistant du système de Madrid – Remplissez votre candidature directement par l’intermédiaire de notre assistant en suivant les instructions, téléchargez-la (au format PDF) et envoyez-la à votre office d’origine pour certification.

Conseils pour remplir votre demande

Désignez au moins un membre du système de Madrid (ce ne peut pas être le membre par l’intermédiaire duquel vous déposez votre demande internationale).
Vérifiez que les informations importées de votre enregistrement national de marque (“marque de base”) sont correctes. Le cas échéant, corrigez ou ajoutez les détails manquants, tels que votre adresse électronique, les coordonnées de votre mandataire, etc.
Vérifiez et, le cas échéant, adaptez la liste importée des produits et services devant être couverts par votre enregistrement international de marque. La liste peut être plus restreinte que celle couverte par votre enregistrement national de marque, mais pas plus longue. Si vous souhaitez obtenir une protection internationale pour des classes supplémentaires de produits et services, vous devrez d’abord déposer une nouvelle demande nationale.

Attention! Si vous réduisez la liste des produits et services, mais que vous devez ensuite les réintroduire, vous devrez déposer une demande supplémentaire d’enregistrement international de marque (vous pouvez ensuite fusionner les deux enregistrements).
Fournissez une copie de qualité (“représentation”) de votre marque. (Important : cette représentation doit être identique à celle utilisée dans votre demande ou enregistrement de base).
Acquittez-vous de la totalité des taxes et émoluments de l’OMPI. (Remarque : nous ne pouvons pas enregistrer votre marque internationale si vous n’avez pas payé la totalité des taxes et émoluments).

Formulaires du système de Madrid

Vous pouvez également déposer une demande internationale de marque à l’aide du formulaire MM2 du système de Madrid. Toutefois, nous vous recommandons vivement de déposer votre demande en ligne par l’intermédiaire du portail eMadrid afin d’obtenir un accès numérique à votre portefeuille de marques.

Important : si vous utilisez le formulaire MM2 et si vous désignez les États-Unis d’Amérique, vous devez également compléter le formulaire MM18 (Déclaration d’intention d’utiliser la marque).

Compléter votre demande internationale de marque à l’aide de l’assistant de dépôt du système de Madrid, disponible par l’intermédiaire de notre portail numérique, eMadrid. ’assistant enregistre toutes les informations requises pour remplir une demande internationale de manière intuitive et linéaire. Une fois remplie, la demande internationale peut être téléchargée en format PDF et vous pouvez la soumettre à l’office d’origine pour certification.

Vous devez :

désigner au moins un membre du système de Madrid (ce ne peut pas être le membre par l’intermédiaire duquel vous déposez votre demande internationale);
dresser la liste des produits et services que votre marque couvrira;
fournir une copie de qualité de l’image de votre marque;
régler toutes les taxes pertinentes du système de Madrid.

Accéder au portail eMadrid

Service de dépôt électronique

Notre service de dépôt électronique du système de Madrid, disponible auprès d’un certain nombre d’offices de propriété intellectuelle des membres du système de Madrid, propose une procédure numérique de dépôt de A à Z des demandes internationales de marque, de la soumission de la demande à l’examen par l’office et à la certification par l’OMPI. En savoir plus sur les offices participant au service de dépôt électronique du système de Madrid.