Avis relatifs au système de Madrid

Les avis donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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27 févr. 2020Modification des montants de la taxe individuelle : Tunisie (MADRID/2020/6)

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7 févr. 2020Retrait de la notification faite en vertu de la règle 27bis.6) du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole de Madrid : Bulgarie (MADRID/2020/5)

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7 févr. 2020Modification des montants de la taxe individuelle : République démocratique populaire lao (MADRID/2020/4)

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31 janv. 2020Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2020/3)

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30 janv. 2020Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : incidences sur les demandes et enregistrements internationaux en vertu du système de Madrid (MADRID/2020/2)

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10 janv. 2020Nouveau règlement d'exécution, nouveau barème des émoluments et taxes, nouvelles instructions administratives et renouvellement simplifié en vigueur à compter du 1er février 2020 (MADRID/2020/1)

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16 déc. 2019Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande (MADRID/2019/64)

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20 nov. 2019Jours chômés en 2020 (MADRID/2019/63)

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15 nov. 2019Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Malaisie (MADRID/2019/62)

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1 nov. 2019Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2019/61)

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