Dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différends
| رمز الوثيقة | OMPI/PI/ABJ/00/1 |
| الاجتماعات ذات الصلة | OMPI/PI/ABJ/00 |
| تاريخ النشر | 1 مارس 2000 |
| Français | Dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et la procédure de règlement des différends |