Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers
رمز الوثيقة | OMPI/PI/DLA/00/10 |
الاجتماعات ذات الصلة | OMPI/PI/DLA/00 |
تاريخ النشر | 1 مارس 2000 |
Français | Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers |