Les mesures à la frontière dans l'Accord sur les ADPIC - a) Prescriptions relatives à la demande b) Repérage et inspection des marchandises portant atteinte à des droits c) Détermination de l'atteinte: voie civile ou voie administrative d) Sort des marchandises portant atteinte à des droits e) Mise en oeuvre
| رمز الوثيقة | OMPI-USPTO/PI/DAK/00/13 |
| الاجتماعات ذات الصلة | OMPI-USPTO/PI/DAK/00 |
| تاريخ النشر | 24 يوليو 2000 |
| Français | Les mesures à la frontière dans l'Accord sur les ADPIC - a) Prescriptions relatives à la demande b) Repérage et inspection des marchandises portant atteinte à des droits c) Détermination de l'atteinte: voie civile ou voie administrative d) Sort des marchandises portant atteinte à des droits e) Mise en oeuvre |