L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): dispositions générales, principes fondamentaux, règlement des différends et moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle
| رمز الوثيقة | OMPI/PI/JIB/01/3 |
| الاجتماعات ذات الصلة | OMPI/PI/JIB/01 |
| تاريخ النشر | 1 مارس 2001 |
| Français | L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): dispositions générales, principes fondamentaux, règlement des différends et moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle |