L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): dispositions générales, principes fondamentaux, règlement des différends et moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle
رمز الوثيقة | OMPI/PI/CKY/97/15 |
الاجتماعات ذات الصلة | OMPI/PI/CKY/97 |
تاريخ النشر | 8 ديسمبر 1997 |
Français | L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): dispositions générales, principes fondamentaux, règlement des différends et moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle |