L'état de l'Accord de Bangui et sa conformité avec l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
رمز الوثيقة | OMPI-OMC/PI/BAN/99/11 |
الاجتماعات ذات الصلة | OMPI-OMC/PI/BAN/99 |
تاريخ النشر | 1 مارس 1999 |
Français | L'état de l'Accord de Bangui et sa conformité avec l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) |