Les procédures de retenue aux frontières et la nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers
Document Code | OMPI/PI/LBV/00/11 |
Related Meeting(s) | OMPI/PI/LBV/00 |
Publication Date | February 1, 2000 |
Français | Les procédures de retenue aux frontières et la nécessité de coopération entre titulaires de droit et services douaniers |