Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers
Document Code | OMPI/PI/DLA/00/10 |
Related Meeting(s) | OMPI/PI/DLA/00 |
Publication Date | March 1, 2000 |
Français | Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers |