Normes internationales de protection des marques - a) L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) b) Les normes fixées par l'Accord sur les ADPIC pour la protection des indications géographiques c) Le Traité sur le droit des marques d) La protection des marques du point de vue administratif (enregistrement et maintien en vigueur des marques, inscription des licences, signatures, etc.)
| Document Code | OMPI-USPTO/PI/DAK/00/3 |
| Related Meeting(s) | OMPI-USPTO/PI/DAK/00 |
| Publication Date | July 1, 2000 |
| Français | Normes internationales de protection des marques - a) L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) b) Les normes fixées par l'Accord sur les ADPIC pour la protection des indications géographiques c) Le Traité sur le droit des marques d) La protection des marques du point de vue administratif (enregistrement et maintien en vigueur des marques, inscription des licences, signatures, etc.) |