Les conventions internationales de protection de la propriété industrielle: la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1967); l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
Document Code | OMPI/PI/BJM/00/2 |
Related Meeting(s) | OMPI/PI/BJM/00 |
Publication Date | October 1, 2000 |
Français | Les conventions internationales de protection de la propriété industrielle: la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1967); l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) |