Rectificatif concernant l'amendement de l'article 4 de la proposition de base concernant les dispositions de fond d'un instrument relatif à la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles à soumettre à la Conférence diplomatique (document IAVP/DC/3) (Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique)
Document Code | IAVP/DC/8 REV. |
Related Document(s) | IAVP/DC/8 |
---|---|
Related Meeting(s) | IAVP/DC |
Publication Date | December 11, 2000 |
Français | Rectificatif concernant l'amendement de l'article 4 de la proposition de base concernant les dispositions de fond d'un instrument relatif à la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles à soumettre à la Conférence diplomatique (document IAVP/DC/3) (Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique) |